Le statut de l'artiste
Le statut de l’artiste n’est pas défini par une loi unique : le droit français distingue plusieurs catégories d’artistes, qui ne relèvent ni des mêmes droits, ni de la même protection sociale. La distinction essentielle oppose l’artiste-auteur, qui crée une œuvre, à l’artiste-interprète, qui l’exécute. Peintres, sculpteurs, écrivains ou photographes d’un côté, comédiens, musiciens ou danseurs de l’autre ne sont donc pas traités de la même manière. Les règles évoluent régulièrement : il convient de vérifier les textes en vigueur avant toute démarche.
Artiste-auteur et artiste-interprète
- L’artiste-auteur conçoit et réalise une œuvre de l’esprit originale : tableau, sculpture, roman, photographie, composition musicale, illustration… Ses droits sur l’œuvre sont les droits d’auteur.
- L’artiste-interprète exécute une œuvre conçue par un autre, en y apportant sa sensibilité : acteur, chanteur, musicien, danseur. Ses droits sur son interprétation sont appelés droits voisins du droit d’auteur.
Dans les arts plastiques, la même personne conçoit et exécute généralement l’œuvre : le peintre ou le sculpteur est donc avant tout un artiste-auteur. L’art contemporain a élargi le champ de ces créations, avec l’art vidéo, les installations ou les interventions éphémères, comme les monuments « emballés » par Christo et Jeanne-Claude.
Les droits de l’artiste-auteur
Le Code de la propriété intellectuelle protège toute œuvre originale du seul fait de sa création, sans formalité de dépôt. L’auteur dispose de deux types de droits :
- le droit moral (droit de divulguer l’œuvre, d’être nommé, de faire respecter l’intégrité de l’œuvre), perpétuel, inaliénable et imprescriptible ;
- les droits patrimoniaux (reproduction et représentation), qui lui permettent de tirer un revenu de l’exploitation de son œuvre et durent, en règle générale, toute sa vie puis soixante-dix ans après sa mort au profit de ses ayants droit.
Les auteurs d’œuvres graphiques et plastiques bénéficient en outre d’un droit de suite : un pourcentage sur le prix de revente de leurs œuvres originales lorsqu’un professionnel du marché de l’art intervient.
Les droits de l’artiste-interprète
Les droits voisins, consacrés en France par la loi du 3 juillet 1985, permettent à l’artiste-interprète d’autoriser la fixation et la diffusion de sa prestation et d’être rémunéré pour ses utilisations. Il dispose lui aussi d’un droit moral sur son interprétation, notamment le respect de son nom et de sa prestation. Ces droits sont souvent gérés par des sociétés de gestion collective.
Protection sociale et fiscalité
Les artistes-auteurs relèvent d’un régime social spécifique, rattaché au régime général de la sécurité sociale ; la Maison des artistes a longtemps joué un rôle central pour les arts graphiques et plastiques, et le recouvrement des cotisations est désormais confié à l’Urssaf. Leurs revenus artistiques sont en principe imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, ou en traitements et salaires pour certains droits d’auteur déclarés par des tiers.
Les artistes du spectacle bénéficient en revanche d’une présomption de salariat prévue par le Code du travail : celui qui les engage est en principe leur employeur. Ceux qui travaillent de façon discontinue peuvent relever du régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle, sous conditions d’heures travaillées. Ces mécanismes sont régulièrement réformés, et un professionnel du droit ou l’organisme compétent reste la meilleure source pour une situation précise.
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