Les produits dérivés : Les droits de propriété intellectuelle des artistes
Les produits dérivés d’une œuvre d’art (affiches, cartes postales, catalogues, objets reproduisant un tableau) mettent en jeu les droits de propriété intellectuelle de l’artiste : son droit patrimonial de reproduction et son droit moral. En France, ces droits sont organisés par le Code de la propriété intellectuelle. La législation et la jurisprudence évoluent : pour un projet précis, il est prudent de consulter un juriste spécialisé.
Le droit de reproduction
Reproduire une œuvre sur un support, quel qu’il soit, relève du droit de reproduction, l’une des composantes du droit patrimonial de l’auteur. Toute reproduction doit donc être autorisée par l’artiste s’il est vivant, puis par ses héritiers ou ayants droit. Ce droit dure toute la vie de l’auteur et soixante-dix ans après sa mort, comptés à partir du 1er janvier de l’année civile qui suit le décès. À l’expiration de ce délai, l’œuvre entre dans le domaine public et sa reproduction n’exige plus d’autorisation au titre du droit patrimonial.
Propriétaire de l’œuvre et titulaire des droits
Un point surprend souvent : posséder un tableau ne donne pas le droit de le reproduire. La loi distingue la propriété de l’objet matériel et la propriété intellectuelle de l’œuvre. Un musée, une galerie ou un collectionneur qui détient une œuvre originale doit donc obtenir l’accord de l’artiste ou de ses ayants droit pour en tirer des produits dérivés, sauf si ces droits lui ont été cédés par contrat.
Une telle cession obéit à des règles strictes : chaque droit cédé doit faire l’objet d’une mention distincte, et le domaine d’exploitation doit être délimité quant à son étendue, sa destination, son lieu et sa durée. La rémunération de l’auteur est en principe proportionnelle aux recettes de l’exploitation, un forfait n’étant admis que dans certains cas prévus par la loi. De nombreux artistes confient la gestion de ces autorisations à une société de gestion collective, comme l’ADAGP pour les arts graphiques et plastiques.
Le droit moral : nom et intégrité de l’œuvre
À côté des droits patrimoniaux, l’auteur dispose d’un droit moral, attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible : il ne s’éteint pas avec le temps, ne peut pas être vendu et se transmet aux héritiers. Pour les produits dérivés, deux de ses attributs comptent particulièrement :
- le droit au respect du nom : la mention du nom de l’artiste accompagne normalement chaque reproduction ;
- le droit au respect de l’œuvre : la reproduction ne doit pas dénaturer l’œuvre, par exemple par un recadrage abusif, une altération des couleurs ou une association dégradante.
Le cas des œuvres anciennes
Pour un artiste vivant ou disparu depuis peu, les ayants droit sont généralement identifiables et l’autorisation simple à solliciter. Pour un maître ancien, la question se pose autrement. Une œuvre comme La Joconde de Léonard de Vinci est depuis longtemps dans le domaine public : sa reproduction, sur une affiche ou un tapis de souris, ne requiert aucune autorisation patrimoniale. Le droit moral subsiste en théorie, mais son exercice suppose une personne habilitée à le défendre, ce qui devient rare avec les siècles. En pratique, les juges apprécient plus souplement l’atteinte à l’œuvre lorsque l’auteur a disparu depuis longtemps.
Attention toutefois : la photographie d’une œuvre peut, dans certaines conditions, faire naître ses propres droits au profit du photographe, et un musée peut encadrer les prises de vue dans ses salles par son règlement. Avant de commercialiser un produit dérivé, il faut donc vérifier à la fois les droits sur l’œuvre et ceux sur l’image utilisée.
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