Les produits dérivés : Les droits de propriété intellectuelle des artistes

> > Les produits dérivés : Les droits de propriété intellectuelle des artistes ; écrit le: 29 octobre 2013 par imen

La réalisation des produits dérivés par une institution concerne le droit patrimonial de reproduction et les droits moraux de respect du nom et de l’œuvre des artistes.

Reproduire une œuvre sur une affiche, une carte postale ou dans un cata­logue doit être autorisé par l’artiste s’il est vivant, ou par ses héritiers soixante-dix ans après sa mort. Passé ce délai, l’œuvre tombe dans le domaine public et devient libre de droits patrimoniaux. Il convient à nouveau de rappeler que l’autorisation doit être donnée par l’artiste (ou héritiers) et non par le propriétaire de l’œuvre sauf si ce dernier est déten­teur des droits patrimoniaux à la suite d’une cession contractuelle faite dans des conditions conforme au CPI.

En matière de carte postale, produit dérivé « leader », l’usage est de propo­ser environ 10 % du prix de vente.

Les droits moraux de respect du nom et de l’œuvre sont illimités dans le temps.

La mention du nom de l’artiste est donc toujours obligatoire. Quant à l’autorisation de l’artiste ou de ses héritiers elle est en théorie toujours requise puisque la destination de l’œuvre est modifiée. Si cette autorisation est simple à solliciter pour les artistes vivants ou morts depuis peu de temps, les choses se compliquent pour des artistes anciens : comment obte­nir l’autorisation des héritiers de Léonard de Vinci pour réaliser des tapis pour souris d’ordinateur reproduisant La Joconde ?

Dans les faits on considère que le droit au respect de l’œuvre, très fort du vivant de l’artiste s’atténue très fortement avec le temps !

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