Catégorie Droit et sciences po

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Droit international privé

Dans un monde où les échanges se multiplient, où les personnes comme les marchandises vont et viennent à travers les frontières,…

Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est la branche du droit public qui étudie les règles relatives à l’organisation de l’État, à l’exercice…

Vente meubles et immeubles

Définition Une vente aux enchères est une vente ouverte au public de biens meubles ou immeubles, à l’issue de laquelle…

Redressement fiscal

Définition du redressement fiscal Le redressement fiscal est la procédure par laquelle l’administration fiscale rectifie la base d’imposition d’un contribuable…

Vente

Définition La vente est l’opération par laquelle un bien ou un droit détenu par un vendeur est cédé à un…

Vente aux enchères

Introduction de vente aux enchères La vente aux enchères est une vente publique, également connu sous le nom «d’appel d’offres»,…

promesse de vente

La promesse de vente La promesse de vente unilatérale est une convention par laquelle une personne, le promettant s’engage à…

Mariage civil

Définition Par opposition au mariage religieux, le mariage civil est un acte public, juridique et solennel par lequel un homme…

Motifs de licenciement

Définition de licenciement Le licenciement est l’acte par lequel, agissant d’une maniée unilatérale et l’employeur met fin au contrat de…

Démission

Définition de la notion démission Le droit de démissionner est une manifestation libre de rompre la convention et ce droit…

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