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Droit et sciences politiques

Droit international privé

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Dans un monde où les échanges se multiplient, où les personnes comme les marchandises vont et viennent à travers…

Droit constitutionnel

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Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui couvre les règles concernant la forme du gouvernement,…

Vente meubles et immeubles

Définition Une vente aux enchères est une vente ouverte au public de biens meubles ou immeubles, à l’issue…

Vente

Définition La vente est l’opération par laquelle un bien ou un droit détenu par un vendeur est cédé…

Vente aux enchères

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Redressement fiscal

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Mariage civil

Définition : Par opposition au mariage religieux, le mariage civil est un acte public, juridique et solennel par lequel…

Motifs de licenciement

Définition de licenciement Le licenciement est l’acte par lequel, agissant d’une maniée unilatérale et l’employeur met fin au…

promesse de vente

La promesse de vente La promesse de vente unilatérale est une convention par laquelle une personne, le promettant…

Démission

Définition de la notion démission Le droit de démissionner est une manifestation libre de rompre la convention et…

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