Catégorie Droit

Les solutions jurisprudentielles

En dépit de ces objections, la jurisprudence a reconnu aux juridictions le pouvoir d’écarter l’application des lois contraires…

La constitution

L’extension du bloc de constitutionnalité : le préambule de la  constitution de 1958 Par sa célèbre décision du…

La Constitution

La notion de Constitution Le développement des Etats s’est de tout temps manifesté par l’apparition progressive d’un ensemble…

Les sources

Unité et diversité. La pluralité des sources Le droit objectif est ensemble des règles de droit qui gouvernent…