Le fondement du droit : le Christianisme
Le premier courant qui, à la suite de la Révélation chrétienne , a marqué la philosophie du droit est celui…
Les caractéristiques du droit administratif
Droits et devoirs
Les typologies des droits fondamentaux
Composition de la Cour de cassation
Des traités et accords internationaux : Traités-contrats, traités-lois et Traités bilatéraux et multilatéraux
Le choix fondamental : idéalisme ou positivisme
Le droit intermédiaire
Droits fondamentaux et libertés fondamentales
Droit et morale
Les sources supra-législatives
Droit positif
Les obligations naturelles
Les traités et accords internationaux
La primauté du traité ou de l'accord international sur lu loi interne
Les systèmes de protection des droits fondamentaux
Le droit au respect des biens d’une personne physique ou morale
La conformité à la Constitution des traités et accords internationaux
La médiation entre le juste et le sage
La codification napoléonienne
Règles de droit et comportements sociaux
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La Grèce Entre la philosophie grecque et la philosophie sinon du droit, du moins de la justice, les liens ont…
Philosophie et théorie générale du droit Derrière les règles et les solutions qui composent le système juridique, il existe des…
Présentation L’existence de deux ordres de juridictions l’ordre judiciaire et l’ordre administratif est de nature à susciter des conflits de…
L’originalité du Conseil d’État résulte tout spécialement de la dualité de ses attributions, administratives et contentieuses. 1) Attributions administratives. Comme…
Si la Cour de cassation ne comporte pas seulement des formations de jugement, ses membres pouvant notamment se réunir en…
Le passage de la » justice retenue » à la » justice déléguée »a été consacré par la loi du…
Arbitraire, immunité, déni de justice autant de mots, autant de reproches, que ne pouvait suffire à priver d’effet l’existence du…
Il existait dans l’Ancien droit français certaines juridictions spécialisées appelées à se prononcer au sujet de contentieux de nature administrative…
On peut les grouper en deux catégories, selon qu’ils sont ou non des officiers ministériels. 1. Certains auxiliaires de la…