Catégorie Droit

Les juges et les magistrats

Notamment dans la Grèce antique, le terme de magistrat ne désignait pas les personnes qui rendaient la justice, mais ceux…

L’appel est une voie de recours qui permet de déférer la décision rendue à une juridiction supérieure, qui juge à…

Justice publique et justice privée L’une des fonctions essentielles, de l’État est de faire régner l’ordre dans la société :…

Présentation C’est à partir de deux sortes de distinctions que s’ordonne notre système juridique: les divisions du droit , les…

Histoire Les vicissitudes politiques qu’a connues la France depuis 1804 n’ont pas entraîné la » révision » du code civil.…

Rayonnement Le destin du code civil du code Napoléon a été très grand, pour des raisons très diverses : politiques,…

Tentatives de codification Dès le 5 octobre 1790, l’Assemblée Constituante affirma sa volonté de donner au Royaume un Code général…

Désignation On désigne ainsi le droit de la période qui s’ouvre avec la Révolution de 1789 et dure jusqu’au code…

Antiquité Généralités On ne peut présenter qu’un bref rappel du droit de l’Antiquité : d’abord parce que la place manquerait,…

Des évolutions diverses Tous les systèmes que l’on a précédemment évoqués n’ont évidemment pas évolué au même rythme dans le…

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