L’émergence de l’obligation juridique
A travers l’étude des relations entre la morale et le droit, on discerne le seuil du juridique, précisément parce que…
Les caractéristiques du droit administratif
Droits et devoirs
Les typologies des droits fondamentaux
Composition de la Cour de cassation
Des traités et accords internationaux : Traités-contrats, traités-lois et Traités bilatéraux et multilatéraux
Le choix fondamental : idéalisme ou positivisme
Le droit intermédiaire
Droits fondamentaux et libertés fondamentales
Droit et morale
Les sources supra-législatives
Droit positif
Les obligations naturelles
Les traités et accords internationaux
La primauté du traité ou de l'accord international sur lu loi interne
Les systèmes de protection des droits fondamentaux
Le droit au respect des biens d’une personne physique ou morale
La conformité à la Constitution des traités et accords internationaux
La médiation entre le juste et le sage
Règles de droit et comportements sociaux
La codification napoléonienne
A travers l’étude des relations entre la morale et le droit, on discerne le seuil du juridique, précisément parce que…
Le besoin de la sécurité peut éloigner le droit de la justice. Or le recours à l’équité tend précisément, par…
La puissance du droit et son respect par les sujets de droit, ou encore son prestige , dépendent assez largement…
Plan Entre la morale et le droit les relations sont plus nettes qu’avec la religion : de très nombreuses règles…
Avant d’évoquer plus précisément les relations qu’entretient le droit avec les sciences normatives et les sciences positives, il est nécessaire…
Du normatif et du positif Aussi longtemps que Robinson vit en solitaire, il n’a que faire du droit, et en…
Droit et règle Surtout si l’on a dépassé le seuil des sociétés primitives, surtout si l’on est marqué par la…
Dans la mesure où le droit administratif définit un champ d’action possible pour l’Administration, il en fixe du même coup…
L’Administration peut agir comme une personne privée (être propriétaire, par exemple), mais lorsqu’elle utilise la puissance publique, le droit administratif…
Administrer, c’est mettre en œuvre les politiques publiques qui sont définies par les gouvernants (législateur et pouvoir exécutif) dans le…