Droit judiciaire et droit processuel : l'accès à la justice
Les lois votées par le Parlement, les décrets et arrêtés pris par les autorités administratives compétentes ainsi que les engagements…
Les caractéristiques du droit administratif
Droits et devoirs
Les typologies des droits fondamentaux
Composition de la Cour de cassation
Des traités et accords internationaux : Traités-contrats, traités-lois et Traités bilatéraux et multilatéraux
Le choix fondamental : idéalisme ou positivisme
Le droit intermédiaire
Droits fondamentaux et libertés fondamentales
Droit et morale
Les sources supra-législatives
Droit positif
Les obligations naturelles
Les traités et accords internationaux
La primauté du traité ou de l'accord international sur lu loi interne
Les systèmes de protection des droits fondamentaux
Le droit au respect des biens d’une personne physique ou morale
La conformité à la Constitution des traités et accords internationaux
La médiation entre le juste et le sage
La codification napoléonienne
Règles de droit et comportements sociaux
Les lois votées par le Parlement, les décrets et arrêtés pris par les autorités administratives compétentes ainsi que les engagements…
Le contrôle du respect des droits fondamentaux est aux niveaux national et européen essentiellement assuré par la voie juridictionnelle. En…
Si le droit européen des droits de l’homme prend essentiellement corps dans la Convention européenne des droits de l’homme adoptée…
Il s’agit essentiellement des textes édictés dans le cadre de l’ONU. Leur portée peut-être spécifique ou générale. Parmi les textes…
La Constitution engendre deux types de règles : celles relatives à l’organisation des pouvoirs et celles relatives aux droits fondamentaux.…
Les droits fondamentaux sont pour l’essentiel, et sur le plan national, inscrits dans des textes de valeur constitutionnelle. En effet,…
La question de l’existence d’une hiérarchie entre les droits fondamentaux est l’une des questions les plus essentielles et les plus…
Selon leur objet, les droits et libertés fondamentaux se répartissent en deux catégories : les droits substantiels, qui reconnaissent à…
1. Les droits subjectifs I es droits subjectifs sont des droits dont l’individu est titulaire, qu’il peut opposer aux pouvoirs…
Le système des droits et libertés fondamentaux est devenu de plus en us complexe au fur et à mesure du…