Droit judiciaire et droit processuel : l'accès à la justice
Les lois votées par le Parlement, les décrets et arrêtés pris par les autorités administratives compétentes ainsi que les engagements…
Les lois votées par le Parlement, les décrets et arrêtés pris par les autorités administratives compétentes ainsi que les engagements…
Le contrôle du respect des droits fondamentaux est aux niveaux national et européen essentiellement assuré par la voie juridictionnelle. En…
Si le droit européen des droits de l’homme prend essentiellement corps dans la Convention européenne des droits de l’homme adoptée…
Il s’agit essentiellement des textes édictés dans le cadre de l’ONU. Leur portée peut-être spécifique ou générale. Parmi les textes…
La Constitution engendre deux types de règles : celles relatives à l’organisation des pouvoirs et celles relatives aux droits fondamentaux.…
Les droits fondamentaux sont pour l’essentiel, et sur le plan national, inscrits dans des textes de valeur constitutionnelle. En effet,…
La question de l’existence d’une hiérarchie entre les droits fondamentaux est l’une des questions les plus essentielles et les plus…
Les droits substantiels Un certain nombre de droits fondamentaux sont des droits substantiels. Ils visent à reconnaître à l’individu, soit…
1. Les droits subjectifs I es droits subjectifs sont des droits dont l’individu est titulaire, qu’il peut opposer aux pouvoirs…
Le système des droits et libertés fondamentaux est devenu de plus en us complexe au fur et à mesure du…