La hiérarchie des normes
La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit développée par Hans Kelsen. C’est une vision hiérarchique des normes juridiques. La hiérarchie n’a de sens que si le respect est surveillé par un juge. Hans Kelsen représente cette hiérarchie comme une pyramide au sommet de laquelle est la constitution. Il existe deux types de contrôle de ce droit: par voie d’exception ou par action.
Droit communautaire et Constitution
Droit communautaire et lois internes
Primauté du droit communautaire ?
L’intégration dans le droit interne
Les traités et accords internationaux
On ne reviendra pas ici sur la distinction du droit international, public ou privé, et du droit interne (supra, n° 78). Ce qu’il importe présentement d’observer, c’est que,dans la hiérarchie des normes, une place est reconnue aux traités et accords internationaux : au-dessous de la Constitution, à laquelle ils ne doivent pas être contraires; au-dessus des lois, qui doivent leur être conformes.
Conformité à la Constitution des traités et accords internationaux
La supériorité des traités sur les lois internes avait été affirmée à l’article 28 de la Constitution du 27 octobre 1946 : « Les traités diplomatiques régulièrement ratifiés et publiés ayant une autorité supérieure à celle des lois internes, leurs dispositions ne peuvent être abrogées, modifiées ou suspendues qu’à la suite d’une dénonciation régulière, notifiée par la voie diploma¬tique».
Domaine et nature de la jurisprudence
Domaine de la jurisprudence
- Droit jurisprudentiel et droit écrit
- Croissance du contentieux et développement de la jurisprudence
Nature de la jurisprudence
- Le débat
- La jurisprudence source de droit
- Fondement de la force obligatoire de la jurisprudence
La jurisprudence et les autres sources du droit
- Jurisprudence et coutume
- La modification de la loi par la jurisprudence
- Le combat de la loi contre la jurisprudence
Droit administratif cours
Néanmoins, certains événements historiques ont marqué profondément l’attitude française à faire partie de la base de l’identité républicaine. Sans doute la France est un pays de ses droits de l’homme non pas parce qu’il respecte les droits de l’homme plus que d’autres pays (et les condamnations par la CEDH fréquents tendent à démontrer que) mais parce qu’il a construit une part importante d’identité sur les concepts de la révolution libérale, et que ces concepts ont trouvé un écho particulièrement fort à l’étranger.