Droit international public
Le terme de droit international trahit l’époque de son élaboration. Il ne correspond pas aux relations anciennes entretenues entre entités non étatiques et ne répond pas davantage à la situation d’aujour-
d’hui.
Ainsi dans l’Antiquité existait-il des rapports entre les empires ou entre les cités. Les romains utilisaient les termes de jus gentium ou jus inter gentes, c’est-à-dire entre communautés, devenus « droit des gens ». Le terme droit international est mieux adapté à la période qui commence au XVIe siècle et où l’État-nation se forme.
Il y a dès lors une adéquation entre nation et Etat.Toutefois, le terme de droit interétatique conviendrait mieux, dans la mesure où tous les Etats ne correspondent pas à une nation. Il ne répond cependant pas à l’émergence de nouveaux sujets !
Le droit international public peut être envisagé sous deux angles : celui de la science politique et celui du droit. Le premier concerne les fonctions et le rôle de ce système juridique. Par qui a-t-il été élaboré ? Pour qui ? Comment est-il utilisé par les Etats ? Vise-t-il à préserver des situations de domination du plus fort ? Ce sont autant de questions importantes qui font l’objet d’études spécifiques. Nous nous pencherons donc exclusivement sur le droit international public comme système juridique.
Le droit international public doit être distingué du droit international privé qui concerne des relations individuelles transnationales. Il s’agit de trouver une solution à des conflits de lois ou des conflits de juridictions. Quelle est, par exemple, la nationalité d’un enfant né de parents de nationalité différente sur le sol d’un troisième Etat ?
La solution appartient à chacun des droits internes : celui de la mère, celui du père ou celui du lieu de naissance, à moins que n’existe une convention acceptée par les trois Etats qui résout la question.
La solution à un conflit de ce type est donc l’application d’un droit interne ou du droit international public. Il en va de même du droit international pénal. Qui doit juger un délinquant ? L’Etat où a été commis le crime ou les États de la nationalité de la victime ou de l’auteur de l’acte ?
Pour appréhender l’ensemble de la matière que constitue le droit inter¬national public, nous envisagerons successivement son domaine, ses sujets, ses sources et le règlement des différends.
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