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Les sources constitutionnelles du droit

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La Constitution engendre deux types de règles : celles relatives à l’organisation des pouvoirs et celles relatives aux droits fondamentaux.

En France, jusqu’en 1971, date à laquelle le Conseil constitutionnel a reconnu valeur constitutionnelle au préambule de la Constitution de 1958, seules les règles relatives à l’organisation des pouvoirs intéressaient concrètement le droit constitutionnel.

Les règles constitutionnelles relatives aux droits fondamentaux se trouvent essentiellement dans des textes qui ont valeur constitutionnelle par ricochet, c’est-à-dire par la référence qui y est faite dans le préambule de la Constitution. Ces textes sont la Déclaration de 1789 qui i on tient l’énoncé des grands principes libéraux  et le préambule de le (Constitution de 1946   qui, notamment, introduit dans l’ordre juridique les principes sociaux et les « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République », lesquels renvoient essentiellement aux principes énoncés dans les grandes lois de la IIIe République (liberté de la presse, liberté d’association…). A ces textes a été ajoutée la  ( Charte de l’environnement de 2004.

Il s’agit d’une sorte de retour aux sources, les premières constitutions républicaines étant en effet précédées d’une Déclaration des droits. Par ailleurs, l’article 16 de la Déclaration de 1789 exprime parfaitement cette idée selon laquelle la Constitution doit reposer sur ces deux pieds en affirmant que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’à point de (Constitution ».

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