Droit communautaire
Droit communautaire
On appelle « droit communautaire » le droit de la communauté européenne. Il est composé d’un ensemble de normes qui fondent l’association européenne et qui s’appliquent à la totalité des États membres. Le but du droit communautaire est d’accorder les législations nationales ou de les organiser. D’après les cas, il complète le droit propre à chaque pays ou le remplace, dans le respect du principe de subsidiarité.
Définition du droit communautaire
La définition du droit communautaire:
- Le droit communautaire
Droit communautaire et droit européen
Droit communautaire et droit international public
Droit communautaire et Constitution
Droit communautaire et lois internes
Primauté du droit communautaire ?
L’intégration dans le droit interne
Les principes du droit communautaire
Les principes économiques
- Du marché commun au marché intérieur
Les principes juridiques:
- La primauté du droit communautaire
- L’effet direct du droit communautaire
La mise en œuvre du droit communautaire
Le rôle des États membres
Le rôle des institutions communautaires:
- Les Conseils européens
- Le Conseil de l’UE
- La Commission européenne
- Le Parlement européen
- La Cour de justice des Communautés européennes