Droit de l'environnement
Le droit de l’environnement est une nouvelle branche du droit. Il résulte d’une prise de conscience internationale, européenne et nationale dans les années 1970, selon laquelle la croissance sans limites conduit à un épuisement des ressources naturelles, à une dégradation de l’équilibre écologique et des paysages, à l’accroissement des pollutions
et à des risques graves pour la santé humaine.
Le mot environnement a deux acceptions différentes en français : celle qui est issue des sciences de la nature se rattache à l’écologie scientifique en tant que science transdisciplinaire étudiant les relations des êtres vivants (espèces animales et végétales) avec leur milieu ; et celle qui se rattache au vocabulaire des architectes et urbanistes, et sert à qualifier la zone de contact entre espace bâti et milieu ambiant, artificiel ou naturel.
L’homme est bien entendu au cœur des problèmes d’environnement, mais il fait intrinsèquement partie d’un ensemble d’éléments interdépendants en liens étroits avec toutes les composantes du milieu naturel : les ressources naturelles telles que l’air, l’eau, le sol, la faune, la flore et leurs interactions ; le paysage, les biens qui composent l’héritage culturel.
Le droit de l’environnement va organiser, grâce à des lois et des règlements, les relations de l’homme avec ces composantes. Ce nouveau droit fait l’objet d’une jurisprudence de plus en plus abondante qui donne aux juges une responsabilité nouvelle en vue de protéger l’environnement. Le droit de l’environnement traite de trois domaines : le droit de la protection de la nature, le droit des pollutions et des risques, le droit de la qualité de la vie en milieu urbain et rural, auquel on peut rattacher le droit du patrimoine culturel.
Au sein du droit de l’environnement se retrouvent toutes les branches classiques du droit, à savoir le droit administratif, le droit pénal, le droit civil, le droit fiscal, le droit international public et privé, le droit communautaire et, depuis la réforme constitutionnelle de 2005, le droit constitutionnel.
De plus, il s’agit non seulement d’un droit spécifique lorsqu’il porte sur l’environnement en tant que tel, mais aussi d’un droit d’interactions qui tend à pénétrer dans tous les secteurs de la société et du droit pour y introduire l’environnement conformément au principe d’intégration. Selon ce principe, l’environnement doit faire partie de toutes les politiques sectorielles (agricole, industrielle, des transports, du tourisme) afin de garantir un développement durable.
Le développement durable est le nouvel objectif des politiques publiques issues de la conférence des Nations unies de Rio de 1992. Selon cet objectif, le développement économique doit prendre en compte les exigences de l’environnement pour que les choix d’aujourd’hui ne compromettent pas les besoins des générations futures.
Vidéo: Droit de l’environnement
