Droit international public : Le règlement pacifique des conflits internationaux
Le droit international a prévu une pluralité de solutions juridiques pour résoudre un contentieux entre Etats. Les conflits peuvent être purement interétatiques : c’est le cas par exemple de revendications territoriales terrestres ou maritimes, de difficultés dans l’interprétation d’un trDroit international public : Le règlement pacifique des conflits internationauxaité ou de la violation du droit international au détriment d’un autre Etat.
Deux types de modalités sont offerts : les solutions politiques et les solutions juridictionnelles.
A. Les solutions politiques
Les solutions politiques sont les négociations diplomatiques à des niveaux différents : l’ambassadeur local ou les chefs d’Etat ou de gouvernement. Puis vient l’intervention d’un tiers qui offre ses bons offices ou sa médiation, la différence tenant au degré de l’intervention. Une modalité plus élaborée est la conciliation, qui implique la création d’une commission qui fonctionne parfois selon une procédure sophistiquée.
Enfin, à différents stades de ces procédures et souvent assez tôt, une enquête internationale peut être menée. Elle permet de faire la lumière sur les circonstances du litige, évitant ainsi des réactions injustifiées. Ces méthodes sont caractérisées par leur souplesse, mais la solution, en général, n’est pas obligatoire.
B. Les solutions juridictionnelles
Les solutions juridictionnelles font appel à un tribunal. Il existe deux modalités : l’arbitrage et la Cour internationale de justice (CIJ). On notera qu’il existe d’autres types de juridictions, notamment celles qui concernent les droits de l’homme, mais aussi celles créées par certaines organisations internationales, comme la Cour de justice des Communautés européennes de Luxembourg.
L’arbitrage et le recours à la CIJ sont caractérisés par le volontarisme des Etats car ils requièrent un consentement.
L’arbitrage implique la création, au cas par cas, d’un tribunal arbitral. C’est par exemple ce qui s’est passé dans l’affaire du Rainbow-Warrior entre la Nouvelle-Zélande et la France. La formule présente l’avantage d’être souple.
La CIJ, l’un des six organes principaux des Nations unies, est un tribunal préconstitué de 15 juges désignés par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité. La Cour rend des arrêts obligatoires que le Conseil de sécurité peut être appelé à mettre en œuvre. La Cour peut aussi rendre des avis sollicités par certains organes de l’ONU ou par des institutions spécialisées, telle que l’Organisation mondiale de la santé. Ces avis ne sont pas obligatoires, mêmes s’ils indiquent le droit applicable. C’est le cas, par exemple, de l’important avis sur le mur israélien.
Ces évolutions, cette extension et cette expansion du droit interna¬tional donnent tout son sens à la formule de René Cassin : « L’avenir n’est pas au droit interne. »
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