Droit pénal

Typologie du droit pénal

Tous les spécialistes s’accordent à penser que la première prescription juridique du inonde fut une règle interdisant un acte et prévoyant la sanction de celui qui violerait l’interdit, autrement dit une règle de droit pénal. Le droit pénal est, chronologiquement, le premier des droits.

A. Les trois branches fondamentales du droit pénal

• Le droit pénal général définit les règles qui s’appliquent à toutes les infractions. Il comprend l’étude des sources de ce droit ; définit l’infraction en elle-même dans chacune de ses sous-catégories et dans les éléments que chacune doit comporter pour avoir une suite pénale ; dit à quelles personnes (auteurs principaux, coauteurs, complices…) et dans quelles conditions éventuellement particulières (malades mentaux, mineurs…) la répression peut s’appliquer ; dresse le tableau des sanctions retenues et en élabore les règles générales d’application (fixation, suspension, extinction).

La procédure pénale décrit la composition, l’organisation et la compétence des différentes institutions qui interviennent dans le procès pénal, et expose la démarche pénale depuis le moment où l’infraction est soupçonnée jusqu’à celui où la peine est exécutée.

Le droit pénal spécial s’intéresse à chaque infraction particulière, définit ses éléments constitutifs propres, énonce les sanctions prévues pour elle et les particularités procédurales éventuelles de sa poursuite.

B. Les disciplines démembrées des branches fondamentales

Dans l’ordre interne, les plus anciennes de ces disciplines sont le droit pénal militaire et le droit pénal de l’enfance. Plus récemment, certains comportements de nature économique, sociale ou fiscale assortis de sanctions pénales incitent à parler de droit pénal économique, social ou fiscal.

Dans l’ordre international, le droit pénal international détermine la loi applicable aux infractions concernant la France mais présentant un élément d’extranéité (nationalité de l’auteur ou de la victime, lieu de commission etc.). Le droit international pénal tente de régler le cas des infractions commises par un ou plusieurs Etats contre un ou plusieurs autres (crimes de guerre, crimes contre l’humanité, actes de terrorisme…). Le but du droit pénal comparé est double : du point de vue scientifique, il s’agit d’étudier les solutions étrangères, et du point de vue pratique, d’en isoler des techniques susceptibles d’être introduites en droit interne.