Jurisprudence cour de cassation
La cour de cassation est la juridiction la plus haute de l’ordre judiciaire hexagonale. Elle est le pendant du Conseil d’État dans l’ordre administratif.
La cour de cassation contient six chambres :
une chambre criminelle
Cinq chambres civiles :
- une chambre commerciale
- une chambre sociale
- une chambre civile de droit des personnes, de la famille et des contrats
- une chambre civile de responsabilité civile et sécurité sociale
- une chambre civile de droit immobilier et droit de la construction
Composition de la Cour de cassation
La Cour de cassation est actuellement composée de six chambres : cinq chambres civiles lre, 2e, 3e chambre civile stricto sensu, chambre commerciale, chambre sociale et une chambre criminelle (art. R. 121-3, c. org. jud.). « Chacune des chambres de la Cour de cassation comprend : un président de chambre; des conseillers; des conseillers référendaires, un ou plusieurs avocats généraux; un greffier de chambre » (art. R. 121-4, c. org. jud.) Afin d’assurer le maximurn de souplesse dans le fonctionnement de la Cour de cassation, la loi n a pas fixe de manière impérative la composition de chacune des chambres.
Organisation de la cour de cassation et mécanisme du pourvoi en cassation
Évolution législative
Système actuel
Domaine et nature de la jurisprudence
Domaine de la jurisprudence:
- Droit jurisprudentiel et droit écrit
- Croissance du contentieux et développement de la jurisprudence
Nature de la jurisprudence:
- Le débat
- La jurisprudence source de droit
- Fondement de la force obligatoire de la jurisprudence
La jurisprudence et les autres sources du droit:
- Jurisprudence et coutume
- La modification de la loi par la jurisprudence
- Le combat de la loi contre la jurisprudence
La jurisprudence
Présentation
L’existence de la jurisprudence
Composantes de la jurisprudence
Rôle du juge dans sa fonction contentieuse
L’obligation de juger. L’article 4 du code civil
L’interdiction de légiférer. La prohibition des arrêts de règlement. L’article 5 du code civil
Relativité de la chose jugée
Les arrêts de principe
Revirements de jurisprudence
Généralités
Les changements tenant aux comportements des sujets de droit:
- Distinction
- Changements de situation
- Changements affectant les droits subjectifs
- Transmission des droits subjectifs
Les divers modes de transmission
Effets de la transmission:
- Extinction des droits
L’interprétation du jugement
L’interprétation d’un jugement
L’interprétation de la jurisprudence