L’interprétation du jugement
L’interprétation d’un jugement
on déduit naturellement que le juge est qualifié pour interpréter ses décisions si le besoin s’en manifeste. De l’article 461, alinéa 1er, du nouveau code de procédure civile, il résulte qu’« il appartient à tout juge d’interpréter sa décision si elle n’est pas frappée d’appel ». « La demande en interprétation est formée par simple requête de l’une des parties ou par requête commune. Le juge se prononce les parties entendues ou appelées » (al. 2). Mais les juges saisis d’une requête en interprétation d’une précédente décision ne peuvent, sous le prétexte d’en déterminer le sens, en modifier les dispositions précises.
L’interprétation de la jurisprudence
Cette expression est équivoque, mais nécessaire. Dans son emploi le plus fréquent, elle sert à désigner l’interprétation que les tribunaux, donc la jurisprudence, donnent aux règles du droit écrit ou à d’autres règles, coutumières par exemple. Il en est pourtant un autre usage : interpréter la jurisprudence, c’est aussi préciser le sens des règles dégagées à travers les décisions des tribunaux. Ceux-ci n’étant pas institués pour rendre des oracles, il est normal que l’on s’efforce de déterminer le sens de leurs décisions par rapport aux motifs qu’ils ont retenus à l’appui de celles-ci. Et, dans cette perspective, il est assez naturel d’adopter une attitude exégétique, ce qui n’exclut pas nécessairement le recours conjoint à d’autres types d’interprétation (grammaticale, logique, voire sociologique). La pratique du commentaire d’arrêt tend ou devrait tendre à développer une interprétation satisfaisante des décisions judiciaires (v. supra, n°239).
C’est surtout au sujet des arrêts de la Cour de cassation que se sont approfondies des réflexions d’herméneutique judiciaire. En ce qui concerne leur motivation, on a critiqué une excessive brièveté ; mais trop de prolixité peut nuire à la connaissance du droit et entraver des évolutions souhaitables. Quant à l’interprétation proprement dite, elle se relie aux pratiques fines et savantes en usage devant la Cour de cassation. Nombre d’arrêts rendus par celle-ci n’ont pas valeur de précédent, parce qu’en réalité, elle n’a pas voulu ou n’a pas pu, à propos d’une affaire déterminée, préciser la règle de droit principalement en cause. Dans les autres cas, l’interprétation de l’arrêt, plus enrichissante, varie, d’une part, selon que la Cour de cassation a rejeté un pourvoi ou, au contraire, accueillant celui-ci, a cassé la décision rendue par les juges du fond, et, d’autre part, selon la raison sur laquelle est fondée sa décision (rappr., sur la jurisprudence, supra, n° 229).