Le droit des paysages et des sites
Le paysage est devenu petit à petit un objet de droit valorisant la perception subjective de chacun par rapport à son espace de vie. Après la loi « Paysage » de 1993, diverses dispositions du droit de la nature et du droit de l’urbanisme ont intégré le paysage comme une valeur à prendre en compte dans les politiques publiques.
Ne se limitant plus à la protection des seuls paysages exceptionnels, la Convention européenne de Florence de 2000 vise les paysages du quotidien ainsi que les paysages dégradés. Une politique nouvelle est suggérée aux Etats afin non seulement de protéger les paysages, mais aussi de les gérer et de les aménager.
Les politiques sectorielles qui menacent le plus les paysages et leur évolution (telles que l’agriculture, les transports, le tourisme, l’énergie) doivent prendre en compte leurs impacts sur la qualité des paysages.
De nouvelles actions particulières sont entreprises en ce sens, telles que l’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques, la replantation des haies et boisements linéaires, le contrôle de l’affichage et des entrées de villes, le volet paysager des permis de construire.
La protection des sites ou ensembles paysagers fait de plus l’objet d’une législation ancienne mais toujours vivante, à savoir la loi du 2 mai 1930, qui prévoit la préservation de sites présentant un intérêt général au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, à travers soit l’inscription à l’inventaire des sites, soit le classement des sites.
Dans ce dernier cas, le site classé peut se voir imposer des servitudes, et toute destruction ou modification nécessite une autorisation spéciale du ministre de l’Environnement.
Vidéo: Le droit des paysages et des sites
