Le droit des risques et des pollutions
A. La loi sur les installations classées pour la protection de l’environnement
La lutte contre les pollutions s’est historiquement manifestée dans le domaine des pollutions industrielles, avec la loi relative aux installations classées pour la protection de l’environnement de 1976. Cette loi protège non seulement les intérêts du voisinage, mais également la nature et l’environnement en général, la santé, les sites et monuments et même, depuis 2001, les éléments du patrimoine archéologique.
Son principe est simple : les activités les plus polluantes sont soumises, selon le degré de pollution, à un régime de déclaration ou d’autorisation préalable. Ces activités figurent sur une liste remise régulièrement à jour et appelée nomenclature des installations classées.
Cette police spéciale relève du préfet de département, qui prend les arrêtés d’autorisation et les modifie selon l’évolution de l’activité des entreprises concernées. Sous l’autorité du préfet, des inspecteurs des installations classées opèrent les contrôles et dressent, si besoin est, des procès-verbaux de non- respect du droit applicable. Les sanctions administratives peuvent aller jusqu’à la suspension ou la fermeture de l’entreprise, ou à l’obligation de consigner entre les mains d’un comptable public une somme correspondant au montant des travaux de dépollution à réaliser.
B. Le droit des risques technologiques majeurs
A côté des pollutions banales, des accidents graves peuvent avoir des effets imprévisibles sur le voisinage et sur l’environnement. Ainsi, après l’accident de Seveso en Italie en 1976, est apparu le droit des risques technologiques majeurs, à travers une directive communautaire dite directive Seveso.
Ce droit a été renforcé, après la catastrophe de Toulouse suite à l’explosion de l’usine AZF en 2001, avec la loi du 30 juillet 2003. Il consiste à imposer à certaines installations classées des mesures spéciales préventives et d’organisation des secours, en garantissant le droit à l’information des populations qui ont désormais le droit à la vérité sur les risques. A titre de prévention, il convient, dans les études de dangers, de décrire tous les risques imaginables et leurs conséquences.
Il faut également élaborer des plans de prévention des risques technolo¬giques majeurs, valant servitude d’utilité publique, et imposant au voisi¬nage des restrictions dans l’usage des propriétés.
Des plans d’urgence sont imposés à l’entreprise et à l’administration, pour organiser les secours de la façon la plus rationnelle et les éventuelles mesures d’évacuation des populations. Le droit des risques majeurs couvre aussi les risques naturels majeurs (inondations, éruptions volcaniques, avalanches, glissements de terrains, incendies de forêts, tempêtes et cyclones), qui doivent faire l’objet de mesures de prévention grâce aux plans de pré-vention des risques naturels prévisibles imposés dans les zones à risques.
C. Le droit des pollutions sectorielles
À côté de ces dispositions, le droit des pollutions organise le contrôle et la prévention des pollutions sectorielles telles que la pollution de l’air (loi de 1996), la pollution de l’eau (lois de 1964, 1992 et 2006), le bruit (loi de 1992), les déchets domestiques et industriels (loi de 1975 modifiée), les déchets radioactifs (loi de 1991 et de 2006), les produits chimiques (loi de 1977 modifiée), les produits phytosanitaires et pesticides (loi de 1972 modifiée), les organismes génétiquement modifiés (loi de 1992).
Vidéo: Le droit des risques et des pollutions
