Sanction pénale
Sanction pénale
La sanction pénale n’est pas différent de toute autre sanction, civile ou disciplinaire, par exemple, par le fait qu’ils sont prévus dans le code pénal et imposée par un tribunal pénal. La plus haute sanction pénale est la réclusion à perpétuité.
Les sanctions administratives, pénales et civiles
Les sanctions administratives
- Généralités
Les sanctions pénales
- Généralités
Les sanctions civiles
- Distinction
- Les moyens de contrainte
- Les moyens directs
- Les moyens indirects
Les modes de réparation ou de punition
Droit pénal
Typologie du droit pénal
Les trois branches fondamentales du droit pénal
Les disciplines démembrées des branches fondamentales
Droit judiciaire et droit processuel : Les gens de justice
La machine judiciaire ne fonctionne pas comme un service public ordinaire. Naturellement, un certain nombre d’agents publics exercent au sein des tribunaux des tâches administratives traditionnelles. Mais les missions éminentes de la justice sont confiées à des autorités, les magistrats, qui bénéficient d’un statut particulier au sein de la fonction publique. En outre, et pour les mêmes raisons, les professions libérales associées au fonctionnement des tribunaux relèvent de règles particulières sur le plan déontologique qui tiennent compte de ce contexte particulier.
Tout savoir sur le droit pénal
Le droit pénal est un ensemble des règles adaptées aux infractions pour sanctionner les actes répréhensibles. On distingue deux conceptions du droit pénal : droit pénal objectif qui touche les règles juridiques pénales ainsi le droit pénal subjectif qui contemple la taxation de punitions aux auteurs ayant adopté des comportements de nature à élaborer un trouble important en entreprise par rapport aux possibilités programmées par le droit pénal objectif.