Droit assedic
Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (communément appelé Assédic) ont le droit français des associations de 1901, créée à partir de 1958.
Loi n ° 2008-126 du 13 Février 2008 sur la réforme de l’organisation de l’emploi de la fonction publique a approuvé la fusion le 1er Janvier 2009, Assédic et l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) en une nouvelle organisation dont le nom a été dévoilé Octobre 16, 2008: Pôle emploi.
Il y avait 30 ASSEDIC en France (départements métropolitains et d’outre-mer). Chacun a été équipé d’une commission mixte, c’est-à-dire composé pour moitié de représentants des salariés (syndicats: CGT, CGT-FO, CFDT, CFTC, CGC-CGC) et les représentants des employeurs autre moitié (MEDEF, CGPME, UPA) .
Les Assédic sont coordonnées au niveau national par l’Union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (UNEDIC). En région parisienne, l’organisme qui était chargé de collecter les cotisations des employeurs et des employés est le GARP (Groupement assedic de la région parisienne). Toutefois, il n’a pas de position hiérarchique par rapport à Assédic Ile-de-France.
employeurs de gestion professionnelle du spectacle est assurée par le spectacle du Centre national du film (CNCS) et les employeurs du spectacle occasionnel en effectuant PROPRIÉTAIRES occasionnel (GUSO). Ces deux organismes sont gérés par le GARP.
Disclaimer
L’Assédic assure l’inscription des demandeurs d’emploi au nom de l’ANPE depuis le 1er Janvier 1998 (les premières expériences datent de Novembre 1996, y compris les Assédic de Bourgogne). Si Assédic a la charge administrative pour accueillir, informer et comprennent les chômeurs, la responsabilité juridique de la présente se retrouve notamment dans l’ANPE (la ‘gestion de la liste’ soi-disant). L’Assédic a donc été obligé de soumettre l’affaire pose un problème d’interprétation juridique, ainsi que les défis des demandeurs d’emploi.
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