Achat de fond de commerce
Les clauses léonines sont les clauses qui nient complètement tout partenaire de sa participation dans les bénéfices ou les pertes. ‘Cogniam primam nominor tolo leo partem’ (‘Je prends la première partie parce que je suis le lion’). Il ne faut pas confondre les obligations participation aux pertes sur créances:
Les clauses léonines se trouvent principalement dans les conventions de l’exécution portageConvention: une entreprise veut faire une augmentation de capital, mais si elle émet des titres sont acquis par des tiers qui va diluer le capital. Ainsi, une banque achète des valeurs mobilières et de les vendre à commettre aux actionnaires concernés.à un prix déterminé (PUV: promesses unilatérales de vente). De l’autre côté des actionnaires conviennent d’acheter (PUA: options de vente). Le client demande à la banque d’acquérir les titres pendant un certain temps. Nous allons signer un acte de promesse. La promesse est que si l’acte de VUP et de l’AUP sont libellés auteurs identiques.Deux divergent:
Donc, si le stock augmente, il n’ya pas de participation des pertes si l’action baisse et il n’ya pas de participation bénéfices.Article 1844-1 du Code civil, chaque membre participe à des pertes à hauteur des actions. Mais une répartition inégale est possible, la limite étant les pertes clauses léonines.Participation: Société