Le droit fiscal : La variété des régimes financiers applicables
Si elles sont toutes soumises aux mêmes principes budgétaires, les différentes administrations publiques obéissent néanmoins à des régimes financiers qui…
Si elles sont toutes soumises aux mêmes principes budgétaires, les différentes administrations publiques obéissent néanmoins à des régimes financiers qui…
Les finances publiques Les finances publiques ne peuvent être abordées qu’après avoir présenté un certain nombre de notions fondamentales .…
Fruit d’une lente évolution, le système fiscal français se caractérise à la fois par le profond déséquilibre qui existe entre…
On ne peut aborder le droit fiscal qu’après avoir répondu à un certain nombre de questions fondamentales, lesquelles conduisent à…
Droit fiscal et finances publiques sont au cœur cie l’Etat. Dès 1576, dans son ouvrage La République, Jean Bodin écrivait :…
Pour un long moment sur la question du partenaire marié et le principe de l’immutabilité des conventions, la loi a…
Le lancement du contentieux fiscal : la mise en recouvrement Le contentieux fiscal débute lorsque les impositions qui sont contestées ont…