Droit administratif : L'organisation de l'administration
L’Administration est un ensemble d’institutions dont dispose le gouvernement pour gouverner dans le cadre défini par la loi et la jurisprudence. Ces institutions sont organisées par des règles juridiques qui définissent leur compétence et désignent les autorités administratives, c’est-à-dire des individus recevant le pouvoir juridique de décider au nom de l’Etat.
Cette organisation a connu depuis le XIXe siècle deux évolutions majeures :
• La première, appelée déconcentration, confère des compétences décisionnelles propres à des subordonnés, afin de décongestionner le pouvoir central.
• La seconde, dite décentralisation, crée de multiples personnes morales de droit public distinctes de l’Etat.
Elles sont autant de centres d’intérêts spécifiques juridiquement exprimés par leurs organes et deviennent des acteurs juridiques dont la compétence est garantie par la loi.
Ainsi, il existe en France deux types d’Administration, celle de l’État (dite centralisée) et l’Administration décentralisée. La cohérence de cette organisation duale est assurée par :
- l’unité de législation ;
- le contrôle que l’Administration d’Etat exerce sur les institutions décentralisées ;
- •la coïncidence territoriale des circonscriptions déconcentrées de l’Etat et des collectivités décentralisées.