Droit constitutionnel cours
Néanmoins, certains événements historiques ont marqué profondément l’attitude française à faire partie de la base de l’identité républicaine. Sans doute la France est un pays de ses droits de l’homme non pas parce qu’il respecte les droits de l’homme plus que d’autres pays (et les condamnations par la CEDH fréquents tendent à démontrer que) mais parce qu’il a construit une part importante d’identité sur les concepts de la révolution libérale, et que ces concepts ont trouvé un écho particulièrement fort à l’étranger.
L’histoire de la liberté est un processus long et paradoxal. S’étendant sur plus de deux siècles l’édifice des libertés expérimentés stades plus ou moins obscurs. Trois grandes étapes peuvent être identifiées avec ce qu’ils ont artificiels comme tout portrait historique. Première de toutes les libertés sont proclamées (I), mais restent assez largement théorique. Puis progresse libertés (II), notamment avec la Troisième République. Enfin libertés se renforcent (III) après la seconde guerre mondiale.
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Faits: Dans ce cas, une décision ministérielle du 5 Juillet, 2000, a reconnu l’Union nationale des caractères représentant judiciaire du plan national pour participer à la négociation collective qui touchent la profession d’huissier de justice.Maïs conformément à l’article 8 de l’ordre de 2 Novembre 1945 relative au statut des huissiers de justice, la Chambre nationale des huissiers de justice a compétence pour exercer les droits normalement accordés aux syndicats. Et l’article 10 de l’ordonnance prévoit que les huissiers de justice peuvent former ensemble des associations en vertu de la loi de 1901, mais ils ne peuvent en aucun cas s’étendre à des questions qui sont affectés à la Chambre nationale des huissiers de justice justice.Procédure: La Chambre nationale des huissiers de justice introduit donc une action pour abus de pouvoir devant le Tribunal administratif de Paris pour obtenir l’annulation de la décision ministérielle du 5 Juillet, 2000.Les annulation de la décision est obtenue, mais l’Union nationale des huissiers de justice et le ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité interjètent appel. La Cour administrative d’appel rend une ordonnance confirmant. Les appelants ont alors former un recours devant le Conseil d’Etat. Problème de droit: Le Conseil d’Etat est compétent pour juger de la constitutionnalité de la loi ou plutôt de vérifier si elle est toujours en vigueur pour voir quelle norme doit l’emporter? Solution: La cour administrative d’appel a erré en droit et reconnaît l’abrogation implicite de lois incompatibles avec un texte plus tard:dans ce cas, l’ordonnance du 2 Novembre 1945 incompatible avec le paragraphe 6 du préambule de la Constitution de 1946, postérieure à l’ordonnance. Le Conseil d’Etat estime que la demande d’annulation de la décision attaquée est un motif légitime que le paragraphe 6 du préambule de la Constitution de 1946, une valeur constitutionnelle, qui prévoit que «Tout homme peut défendre ses droits et intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de leur choix », est incompatible avec l’article 10 de l’ordonnance du 2 Novembre 1945 et a donc été implicitement abrogé.Le Conseil d’Etat la compétence d’accepter dans ce cas et en particulier, l’abrogation implicite de la loi et affirme les critères et les arrangements spécifiques.
Faits: Mme X … a vécu en France depuis 1969 avec cinq enfants de nationalité française. Il est désormais dépourvue de la famille dans son pays d’origine. En 1998, elle a été condamnée à quatre ans d’emprisonnement par le tribunal correctionnel pour possession illégale de biens Toulon habituelle d’un crime, recel de biens volés provenant du trafic de drogue et de la non-justification de ressources par une personne en habituelle avec une personne engagée dans illégales l’activité en matière de stupéfiants. Une ordonnance d’expulsion a été rendue contre lui par un décret du 27 Juillet 2001.Procédure: Les différends que Mme X … arrêté et plaide devant le juge saisi de l’illégalité manifeste de la décision en ce qui concerne le droit à une vie familiale normale. Le juge de la Cour administrative Nice droit à sa demande et a suspendu l’exécution de son arrêté d’expulsion du 27 Juillet, 2001. Le Conseil d’Etat s’est déclaré compétent pour examiner d’autres moyens de Mme X … comparu devant le juge du tribunal administratif de Nice par l’effet dévolutif de l’appel. Problème de droit: les libertés fondamentales peuvent-elles prévalent sur les règles de sécurité et de la sécurité publique établie dans l’intérêt public? Dans ce cas, le problème est de savoir si le droit à une vie familiale normale ne peut prévaloir sur les faits reprochés à Mme X …. Solution: Le Conseil d’Etat estime, sur la base de l’ordre de 2 Novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France, que, compte tenu de la gravité des déclarations faites contre Mme X … Le ministre de l’Intérieur n’a pas commis une illégalité manifeste dans son appréciation de la nécessité urgente pour la sécurité publique expulser le requérant. En effet, les exigences sont strictes: l’administration aurait dû soulever une liberté grave et manifestement illégale en jeu (irrégularité caractérisée).Le Conseil d’Etat estime que le ministre de l’Intérieur a le droit de faire valoir que mal à la juge du tribunal de Nice a suspendu l’exécution de son décret du 27 Juillet 2001, la condition d’illégalité manifeste de la décision attaquée n’a pas été atteint.
Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui couvre les règles concernant la forme du gouvernement, la constitution du gouvernement et les autorités publiques et la participation des citoyens dans l’exercice de ces pouvoirs. Cette loi de la Constitution est sanctionné par un juge. Droit constitutionnel apporte des règles juridiques qui touchent les institutions, le système standard et la relation entre les normes et les droits fondamentaux.
Théorie générale du droit constitutionnel
Le droit de l’État
Approche politique: loi de l’État
Le droit constitutionnel est la loi de l’Etat, tandis que la science politique est l’étude du pouvoir. Les deux sont intimement liés. L’État est le lieu où la loi peut être exprimée. Apatrides, on peut considérer qu’il n’y a pas de loi. L’Etat mène à une distinction entre les individus, en particulier chez les personnes au pouvoir, les gouverneurs, et ceux qui ne détiennent pas, les gouvernés.
L’État est le cadre principal de la puissance.Dans l’histoire des concepts, des définitions ont souvent tourné autour de deux thèmes: l’Etat est au service de l’homme (Aristote) ou l’homme est au service de l’état (Platon). Les formes de pouvoir sont bien évidemment différentes selon l’une ou l’autres préceptes. La deuxième grande question est celle de l’origine du pouvoir, dont la première vient de Dieu (omnis potestas une Deo), alors le peuple (Etat-nation).
Pour un état de travailler, il doit permettre l’exercice du pouvoir, mais doit également veiller à ce qu’il est légitime. Cette légitimité a été, dans les sociétés primitives, un rapport de domination. C’est la loi de la jungle. Puis vint la légitimité de Dieu. C’est le moment pour la France, symbolisée par la monarchie absolue. Depuis la Révolution, le pouvoir vient du peuple. La légitimité est populaire est la nation souveraine (ou, pour Pierre-Joseph Proudhon, «L’Etat nous est»).
Enfin, l’Etat peut établir un monopole du pouvoir. Seuls certains ont la possibilité de commander: ceux qui ont la légitimité pour le faire, c’est-à-dire, les hommes politiques dans une république.
Approche juridique: éléments et les formes d’Etat
L’Etat se compose d’un territoire. C’est le lieu où le pouvoir est exercé. Ce territoire est délimité par une frontière.Toute partie du territoire de la terre appartient à un Etat particulier. La frontière est essentielle car elle marque la limite de la puissance d’un État, et le début de la puissance d’un autre. Normalement, à l’intérieur de la frontière, un État doit veiller à son pouvoir de manière uniforme. Certaines exceptions sont toutefois, comme les ambassades, qui sont soumis à des règles spéciales. Le territoire peut être divisé en plusieurs manières: les régions autonomes, les autorités décentralisées … L’État a le pouvoir discrétionnaire d’organiser son espace.
L’État est alors composé d’une population. Les personnes qui sont rattachés à l’État par un lien de la nationalité sont soumis au pouvoir exercé par les dirigeants. L’État peut offrir à sa souveraineté à qui il veut, comment il veut (en général après un jus soli ou du jus sanguinis). Il est ce citoyen qui lie l’individu à un Etat, et ses compatriotes. Il crée un groupe particulier, différenciées, ce que la population.
Enfin, le pouvoir de l’Etat doit être efficace: c’est le troisième élément. L’Etat doit effectivement être le monopole du pouvoir, et doit l’exercer pleinement. Ainsi, un Etat qui, par le droit constitutionnel, a tous les mécanismes nécessaires pour prouver sa souveraineté, de légitimité …mais a été incapable d’assurer l’efficacité de ce pouvoir, ne pouvait être considérée comme un état.
Confédération. Il s’agit d’une association d’Etats. Il est basé sur un traité international et démontre la volonté de plusieurs États d’établir des relations privilégiées, notamment en matière de maintien de la paix et de la gestion de certains intérêts communs. Le principe fonctionne à l’unanimité. La Confédération n’a pas de personnalité juridique internationale, elle ne peut pas conclure des traités ou une action en justice. En d’autres termes, ce n’est pas un state.We peut citer par exemple la Confédération suisse (Suisse).
La fédération ou Etat fédéral. Ici, c’est plus une association d’Etats, le gouvernement fédéral est construit sur une véritable constitution. Il a la personnalité juridique et est vraiment un Etat internationalement. Ses composantes sont également les États, qui ont été retirés des parties importantes de la souveraineté. Ces Etats ont une autonomie considérable, contrairement à certains domaines: justice, éducation, législation … Toutefois, le gouvernement fédéral des États juxtapose un tribunal fédéral, une loi fédérale … que les États fédérés doivent se conformer. Enfin, les Etats impliqués dans la politique fédérale, le plus souvent par un vote à la majorité qualifiée (et non à l’unanimité). C’est le cas des États-Unis.
L’Etat unitaire. C’est le plus simple exemple. Ici, il ya un système de droit, organisé par une Constitution qui s’applique uniformément sur l’état territory.This peut être centralisée (tous les cas sont traités par le gouvernement central) ou décentralisée (l’entreprise est gérée par les autorités locales selon un principe de subsidiarité: le niveau le plus approprié de règles métier en fonction de leur importance). L’administration de l’État peuvent être concentrés (tous à l’endroit du pouvoir central en général, la capitale) ou décentralisée (l’administration est représentée par des agents locaux avec un pouvoir réel). Enfin, il peut y avoir des états unitaires ont tant donné beaucoup de poids à la décentralisation et la déconcentration, ils sont appelés indépendants: ils ont des régions qui sont des quasi-Etats autonomes, seuls, ils restent soumis à la Constitution et n’ont pas de personnalité juridique et le pouvoir de décision dans certaines régions (Italie, Espagne).
La primauté du droit
La théorie de la primauté du droit est de permettre une limitation du pouvoir d’Etat par le droit. Droit constitutionnel permet à cette limitation, car il est la loi régissant la norme supérieure hierarchy.That dit, il n’est pas les seuls matériaux, et autres instruments juridiques permettant une limitation du pouvoir d’Etat (y compris le droit administratif).En termes de droit constitutionnel, deux notions sont liées à la limitation du pouvoir d’Etat.
Constitutionnalisme
Le constitutionnalisme est la doctrine que l’État se traduit dans un texte constitutionnel, écrit, stable dans le temps, et dont la valeur dépasse toutes les normes juridiques de cet Etat. Il est la traduction juridique de la volonté de vivre ensemble, constituent un état. La constitution est la traduction juridique d’un contrat social entre ceux qui veulent vivre ensemble.
La Constitution est donc une norme stable, native, unifier et rationaliser les règles de la société. Il est supérieur à toute autre législation. L’Etat est encore soumis à lui.
Qu’est-ce qu’une Constitution? Il ya deux définitions. constitution formelle: un texte constitutionnel lors de l’adoption de ses règles sont compatibles avec les procédures stipulées par la Constitution elle-même. Matériaux constitutifs: le contenu du texte lui-même est constitutionnel. Cela implique que certains sujets sont par nature constitutionnelle.
En général, une déclaration constitutionnelle est à la fois formel et matériel. Le texte a été adopté à la suite des conditions particulières, et son objet est par nature constitutionnelle (Note: l’article 16 DDHC).Mais parfois, un texte peut être formellement constitutionnelle, mais son objectif ne peut être constitutionnelle, à tous par exemple (bien connu de l’interdiction de tuer des animaux sans étourdissement préalable sur le territoire de la Confédération suisse. C’est la loi constitutionnelle du 20 août 1893 n’existe plus ). À l’inverse, une norme peut être constitutionnelle, mais physiquement ne pas avoir de Constitution formelle (lois organiques, lois, règlements) … Ces exemples sont innombrables.
La forme de la Constitution peut varier. Pour nous, il est conçu comme écrite, mais la Constitution pourrait bien être d’usage (par exemple au Royaume-Uni). En outre, les coutumes, la Constitution peut compléter, contredire ou confirmer le texte constitutionnel écrit (en France, par exemple la décision du Conseil d’Etat du 4 avril 1952, ‘Union régionale des journaux en Algérie’, qui consacre la convention constitutionnelle par laquelle un gouvernement ne peut pas faire face a démissionné comme des affaires courantes). Il ya aussi des ‘conventions de la Constitution.’ Ce sont des arrangements institutionnels, souvent, des conventions d’usage entre les divers gouvernements en marge du texte constitutionnel (tels que les questions d’organisation pour le gouvernement de l’article 48 paragraphe 5 de la Constitution).
Enfin, la Constitution peut avoir des qualités différentes. Il peut être souple ou rigide.Flexible: La procédure est identique à la promulgation d’une loi ordinaire. Ainsi, la Constitution est un acte formel. Sa forme n’est pas différente de tout autre texte, et enfin, il est un matériau Constitution. Rigide: En revanche, la procédure d’adoption de la Constitution est différent du droit commun.
Notez que la Constitution a été créé par le pouvoir constituant from.This pouvoir constituant n’est pas appréhendé par la loi est un fait politique, qui a créé la Constitution. Pour identifier la création d’une constitution d’un amendement constitutionnel, il convient de noter que l’examen a lieu dans le cadre prévu par la Constitution. En revanche, le changement de la Constitution implique une rupture réelle avec des procédures préalablement établies.
Il est écrit. Il est cependant soumis à la coutume et les conventions de la Constitution. Il est rigide (article 89 prévoit les modalités de l’adoption du texte constitutionnel). Il est complété par un ensemble d’instruments spéciaux, les lois organiques, dont la seule définition est d’être un instrument fabriqué par une procédure spéciale (article 46 de la Constitution).
La Constitution est composée de deux grands ensembles, qui forment un bloc ‘de la constitutionnalité.’Le premier est le corps du texte constitutionnel, c’est-à-dire, l’article 1 er de l’article 89. Sont concernés principalement les questions d’organisation de la deuxième série gouvernement.L est composé de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, le préambule à la Constitution de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004. Ce préambule a constitutionnelle depuis la décision du Conseil constitutionnel du 16 Juillet 1971, ‘La liberté d’association.’
Révision constitutionnelle
La révision constitutionnelle est l’aboutissement logique du constitutionnalisme. C’est la sanction de la suprématie de la Constitution en déclarant inconstitutionnelles les dispositions ci-dessous que, contrairement à elle.
À l’origine, la France a hésité à la révision constitutionnelle, notamment en raison des écrivains révolutionnaires et leur influence à laquelle la loi », exprimant la volonté générale» a été sans appel sur le plus parfait dans son essence. Le point culminant de ce mouvement se reflète dans la décision du Conseil constitutionnel en 1985, ‘Evolution de la Nouvelle-Calédonie»: «La loi est l’expression de la volonté générale dans le respect de la Constitution.’
Les régimes politiques
Une Constitution établit un régime politique.Si l’objet de l’étude du droit constitutionnel n’est pas à proprement parler le système politique (ce qui serait plutôt intéressé par la science politique), son étude devient rapidement indispensable.
Par exemple, l’étude de la démocratie peut avoir sa place dans le droit constitutionnel. Nous notons que la définition classique de la démocratie (gouvernement par le peuple eux-mêmes), entraîné par la souveraineté populaire, fut bientôt l’objet d’assez de variations significatives.
Normalement, c’est la démocratie directe, mais sa mise en œuvre dans les grands Etats ont conduit à la nécessité d’une représentation. Nous avons donc élire des représentants qui exercent pour nous, alors la souveraineté nationale. La question est de savoir si l’élu représente véritablement les électeurs, si le Parlement représente la nation, si, finalement, les gens vraiment exercer leur pouvoir …
Autres régimes politiques peuvent être établies par une dictature constitution, l’oligarchie, la république …
Enfin, le droit constitutionnel à son tour, être beaucoup plus critique, car il se réunira la séparation des pouvoirs. Concept d’Aristote et de Locke, Montesquieu est en lui donnant ses lettres de noblesse dans l’esprit des lois. Le but de la séparation des pouvoirs est d’éviter l’arbitraire. Les pouvoirs législatif, exécutif ou judiciaire, aucune autorité publique doivent avoir deux de ces pouvoirs.
Cette séparation peut être flexible (en particulier dans les systèmes parlementaires: Royaume-Uni) ou rigide (dans les régimes présidentiels: les États-Unis). Si la séparation est flexible, cela signifie que le Parlement peut mettre en péril la responsabilité du Gouvernement, et que ce dernier peut parfois dissoudre le Parlement. Les autorités ont les moyens de détruire, et, par conséquent, sont tenus de coopérer. Dans le régime de la séparation stricte, le Parlement ne peut pas faire tomber le gouvernement. Les autorités ne peuvent pas détruire.
Participation des citoyens
En France, le suffrage est universel. Tout citoyen âgé de 18 ans peut vote.Then le vote soit directement, soit après la fonction concernée par l’élection (direct: Président de la République, député, indirect: le sénateur). Droit constitutionnel établit également les procédures de vote. À la suite de la procédure, les effets peuvent être différents, et toutes les mécaniques Constitution vise à prédire ce système de vote qui permettront de renforcer le système politique, et correspondent à ce que la population. Vote à la majorité. Le candidat qui reçoit le plus de suffrages obtient le poste. Il peut être uninominal ou de liste à un ou deux tours.En faisant varier ces paramètres, on peut se permettre, y compris l’élection des assemblées délibératives, la mise en place de fortes majorités, un système à deux partis ancrés … La représentation proportionnelle. Un parti politique remporte autant de sièges qu’elle a remporté le vote. Ici, une réunion sera composée de toutes les parties en proportion de leurs votes.
Les citoyens peuvent aussi participer à un référendum. C’est aux électeurs de répondre par oui ou non à une question, ce qui entraînera des conséquences juridiques. En France, il existe deux types de referendums.Article 11 met en place un référendum «législatif» et un «référendum d’initiative populaire.’ L’article 89 met en œuvre un référendum pour réviser la Constitution. Le référendum peut être lancé par les gouvernements ou la régie (l’initiative est maintenant une minorité, c’est-à-dire impliquant la population et les élus, ou populaires, et se consacrer uniquement à la population). Le référendum peut être utilisé pour faire une proposition de ratifier un traité ou d’une décision, ou lui substituer une résolution. La Constitution de 1958, par exemple, a été créé par référendum.
Considérations générales sur le droit constitutionnel
La légalisation de la science politique
Au départ, même si les enseignements de droit constitutionnel et science politique ont été distingués droit constitutionnel sur la base des mêmes méthodes d’analyse et généralement gardé le même but que celui de la science politique: elle était d’analyser les comportements politiques des acteurs, d’étudier le fonctionnement des institutions en vue de comprendre comment «acquis, transmis et exercé le pouvoir politique» (George Burdeau).
Plus récemment, le droit constitutionnel ne visait pas à l’étude des faits politiques, mais plutôt comme une analyse des normes juridiques, soutenu par les juges. Cette évolution est due à plusieurs facteurs:
En France, il a quitté peu à peu des méthodes sociologiques à se tourner vers des méthodes que l’on rencontre dans le droit civil: elle est appelée légaliste. L ‘«objet» de la discipline a également changé: il est devenu l’étude des systèmes de normes et de la relation entre les normes. La Constitution française a ainsi été placé au sommet de la pyramide des normes, au-dessus du bloc de conventionnalité (traités internationaux, directives européennes, et des lois organiques). Ce sujet est encore débat, en particulier dans le cadre des réflexions sur le traité constitutionnel européen.
États-Unis et les pays anglo-saxons, le droit positif est moins valorisé, et de la culture de la norme est moins développée.La tendance à étudier la relation entre les normes est moins clair: le système juridique anglo-saxonne favorise le mou (soft law), qui facilite la compensation des sujets complexes par des citoyens, et conduit progressivement le pouvoir politique de mettre en place un système cohérent de lois qui s’inscrit dans les dispositions constitutionnelles, qui est modifiée si nécessaire. Il est donc à l’approche des phénomènes environnementaux dans les pays anglo-saxons, à la définition d’un vert charte (charter vert) en Australie en 2001, sans valeur constitutionnelle, tandis que la France a inclus une charte de l’environnement dans le préambule de la Constitution de 4 octobre 1958 en 2005.
La pratique du droit constitutionnel en France et est théoriquement plus rigoureuse. Il souffre, cependant, l’opacité en raison de la complexité des lois, et la complexité des codes juridiques, ce qui accroît les relations entre les organes de l’Etat, et ne sont pas sans problèmes de sécurité juridique.
En Europe, la question de la relation entre le droit européen (et traités) et les constitutions (niveau 1), là où elles existent dans la hiérarchie des normes est l’objet d’études (voir bibliographie).
Moderne du droit constitutionnel comprend également l’étude de la garantie des droits fondamentaux.Les droits de première génération (appelé ‘la liberté de l’homme») sont garantis par le droit constitutionnel, chaque État doit désigner de tels droits fondamentaux tels qu’ils sont garantis par leur constitution et le préambule constitutionnel de chaque pays est mentionné.
Constitutionnalisme
En Europe, entre le début du XVIIe siècle et la fin du XIXe siècle, nous croyons en la suprématie de la loi (légicentriste). Cependant, l’abbé Sieyès, lors du débat sur la Constitution de l’an III en 1795, avec un jury constitutionnel proposé qui a été finalement pas été adopté, toutefois, pensé qu’il était nécessaire d’établir des garanties pour contrôler l’application des lois.
États-Unis, la Constitution des États-Unis existe depuis 1787, il a été enrichi par de nombreux amendements pour refléter les changements dans la loi.
Le XXe siècle, en particulier sa deuxième moitié est marquée par la montée du constitutionnalisme.
Raisons du constitutionnalisme
Nous avons réalisé au cours du XXe siècle que la loi pourrait faire le mal: des régimes dictatoriaux (les nazis, le régime de Vichy, le régime chilien dans les années 1970) pourrait avoir un système législatif qui affecte la dignité de l’homme. L’idée s’est imposée que la loi ne pouvait pas être – seule – le dernier obstacle au pouvoir:il a donc fait de la Constitution, le dernier bastion. L’exemple le plus frappant est la loi fondamentale allemande de 1949, qui prévoit même que certains droits fondamentaux ne sont pas susceptibles de changer, même par le peuple.
Expression du constitutionnalisme
Le constitutionnalisme est une doctrine fondée sur la reconnaissance de la suprématie de la Constitution sur les autres normes juridiques nationales.
Cette constatation est fondée sur le fait que la Constitution est la meilleure garantie contre le pouvoir politique arbitraire. Il apparaît en particulier dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et les objectifs de l’assemblée constituante. Le caractère écrit de la Constitution lui donnera une forme de stabilité, ce qui entraînera un premier niveau de protection contre les risques d’arbitraire de la loi, au profit des constitutions citoyens.Les apparues comme un rempart contre le pouvoir politique arbitraire.
Cette doctrine avait une forte influence sur le droit public français. Elle avait une seconde naissance au début de 1960, lorsque le Conseil constitutionnel a commencé sa création de se référer à la Constitution pour protéger les droits individuels et des libertés dans l’opposition à Charles de Gaulle quand il a essayé d’imposer aux tribunaux d’exception.
De la décision du 16 Juillet 1971, appelé la liberté d’association, le Conseil constitutionnel doit inclure dans le bloc de constitutionnalité vis-à-vis de laquelle elle exerce son contrôle constitutionnel, les normes citées dans le préambule de la Constitution du 4 Octobre 1958; elle est, entre autres, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et le Préambule de la Constitution du 27 Octobre 1946.
Elle est alors apparue comme une norme juridique authentique, de la même manière aux États-Unis, la décision Marbury v. Madison en 1803 avait été aussi novatrice, car elle s’était imposée à l’exécutif, pour la première fois, le respect de la Constitution de 1787.
Champ d’application du droit constitutionnel
L’un des thèmes de la pensée constitutionnelle est maintenant celui de la sécurité juridique (rapport du Conseil d’Etat en 2006). Ce principe est explicite dans les textes des institutions européennes (Strasbourg, Luxembourg).
En France, la loi naturelle correspondante est celui de la sécurité, mais sa traduction en termes de sécurité juridique n’est pas explicitement mentionné dans la Constitution du 4 Octobre 1958. Dans le fonctionnement normal des institutions françaises, la traduction doit être faite par une loi organique.
Les institutions politiques françaises
l’histoire constitutionnelle
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