Droit de garde du père
droit de garde du pèrela garde de sortie
Paru sans poursuites
La personne est libérée sans aucune mesure supplémentaire ne sera donnée à l’affaire qui a conduit à être placé en garde à vue. Cette décision est prise par le procureur estime qu’il n’ya pas de raisons de poursuivre (voir nolle prosequi). Le détenu peut également être mis à l’enquête se poursuit. Une personne peut être vu plus tard en garde à vue dans les délais. Ainsi, le droit commun un homme qui a déjà fait 38 heures en garde à vue dans la même affaire pourrait être considérée en garde à vue pour un maximum de 10 heures.
La médiation pénale
Le procureur peut engager des poursuites avant de décider d’organiser une médiation qui, en cas de succès, pourrait être amené à prendre en charge la poursuite. Dans le cas contraire, l’affaire est close.
Engagement des poursuites
Lorsqu’il décide d’engager des poursuites, le procureur peut prendre les mesures suivantes:
Notes
Bibliographie
Avant1958: code uniforme de droit pénal l’avis n ° surveillé: les juges eux-mêmes de déterminer la durée … Après 1958: l’apparition de la CCP, le droit de la personne détenue 1993-1994:lesdroits de la personne détenue (avis de la famille et l’avocat de tiers, l’examen médical) 15/06/2000: renforcement de la protection du droit de la présomption d’innocence et lesdroits victimes (application 01/01/2001)
Définition: une privation de liberté prononcée par l’officier de police, un duréestrictement limitée. Elle reste sous le contrôle permanent de autoritéJudiciaire et répond à un formalisme strict. Nécessitésde commandés pour l’enquête. Cette importante réalisation de la liberté d’aller et venir reposesur plusieurs articles de la CCP. Ces articles sont distribués par cadrejuridique l’enquête qui a conduit à la police. Le réformesactuellement proposé par le législateur dans ce domaine reflètent del’importance le sujet, y compris l’arrivée d’un avocat dès le début de la vue Lagarde.
enquêtes Lescadres résultant en garde à vue et les droits
Statistiques
Il y avait 336 718 garde à vue en 2001, 530 994 en 2006. En 2007, il y avait 562 083 garde à vue. En 2008, on compte 577 816 garde à vue. Ces chiffres ne reflètent pas la réalité en garde à vue pour des infractions routières consécutives, maintenant intégrée et montrant un certain nombre de garde à vue 900 000 en 2009.Une des raisons invoquées pour expliquer l’augmentation de la garde à vue est que le nombre de garde est l’un des indices de performance d’un poste de police, poussant à son personnel de zèle en la matière. Cette ‘performance’ est en corrélation avec le prix pour les policiers d’une «prime pour résultats exceptionnels’ (ERP) a introduit en 2004 par Nicolas Sarkozy alors ministre de l’Intérieur dont le montant 25 millions d’euros 2010.
ADOPTION
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