Droit fiscal des affaires
Le droit des affaires est une branche du droit privé qui comprend un ensemble de droits relatifs à l’entreprise. Il réglemente l’activité des commerçants et des industriels dans l’exercice de leur profession. Il définit également les actes occasionnels de produits commerciaux par des non-commerçants.
1. La Cour des comptes.
année Laconstitution VIII a créé une Commission de comptabilité nationale quia examiner tous les comptes de la période révolutionnaire et a fonctionnédès 1806. Cette commission a eu connaissance des irrégularités et des faitrentrer dans les coffres de l’état des pertes de recettes fiscales. Lasuita par Napoléon a voulu créer une structure pour surveiller l’inspection fiscale naturejuridictionnelle, comme la loi du 16 Septembre 1807 a remplacé le Comité sur la comptabilité nationale par des comptes Lacour.
Cettecour a juridiction sur tout le territoire national contrairement Lachambre les comptes de l’Ancien Régime qui a été regional.This juridictionest composée de juges, un président, un président Dechambre, les conseillers, les enseignants qui tentent cas, le rapport des conseillers référendairesqui sur les affaires d’un avocat de directeur général ministèrepublique.
Lerole la Cour des comptes et un contrôle juridictionnel et qu’il lescomptes juge par les agents comptables.Les décisions de la Cour de Comptespeuvent soit renvoyé au Conseil d’Etat. Il ne appréciationpolitique financier. De la Restauration, le rôle des comptes laCour de consolider et de vérifier l’utilisation des fonds publics par lesgouvernement avec le rapport annuel de la Cour descomptes.
1. La Cour des comptes.
année Laconstitution VIII a créé une Commission de comptabilité nationale quia examiner tous les comptes de la période révolutionnaire et a fonctionnédès 1806. Cette commission a eu connaissance des irrégularités et des faitrentrer dans les coffres de l’état de forgone.Lasuita recettes fiscales par Napoléon a voulu créer une structure pour surveiller l’inspection fiscale naturejuridictionnelle, comme la loi du 16 Septembre 1807 a remplacé le Comité sur la comptabilité nationale par des comptes Lacour .
Cettecour a juridiction sur tout le territoire national contrairement Lachambre les comptes de l’Ancien Régime qui était régionales. Cette juridictionest composée de juges, un président, un président Dechambre, les conseillers, les enseignants qui tentent cas, le rapport des conseillers référendairesqui sur les affaires d’un gestionnaire de ministèrepublique procureur général.
Lerole la Cour des comptes et un contrôle juridictionnel et qu’il lescomptes juge par les agents comptables.Les décisions de la Cour de Comptespeuvent soit renvoyé au Conseil d’Etat. Il ne appréciationpolitique financier. De la Restauration, le rôle des comptes laCour de consolider et de vérifier l’utilisation des fonds publics par lesgouvernement avec le rapport annuel de la Cour descomptes.
1. Franc germinal.
Laconvention Thermidor avait voté en avril 1795 l’établissement de la juste eten même temps, elle a demandé la définition de dire 5grammes argent juste. Ces dispositions restent dans la mesureoù théorique du rapport de l’or et l’argent n’était pas exacte. La loi de l’année 7germinal XI (28 Mars 1803) jette les bases de notre argent pour plus d’un siècle.jusqu à Pointcarré franc en 1928. La pièce doit peser 5 1FF grammesd’argent que 9/10e de ce que 155 pièces d’or sont 20FF tailléesdans un kilo d’or.
1. Franc germinal.
Laconvention Thermidor avait voté en avril 1795 l’établissement de la juste eten même temps, elle a demandé la définition de dire 5grammes argent juste. Ces dispositions restent dans la mesureoù théorique du rapport de l’or et l’argent n’était pas exacte. La loi de l’année 7germinal XI (28 Mars 1803) jette les bases de notre argent pour plus d’un siècle.jusqu à Pointcarré franc dans la pièce 1928.The doit peser 5 1FF grammesd’argent que 9/10e de ce que 155 pièces d’or sont 20FF tailléesdans un kilo d’or.
2. La Banque de France.
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