Droit humain
Le régime prévoit la responsabilité objective du producteur d’un produit défectueux, indépendamment de savoir si un contrat est conclu entre lui et la victime. Il est important de noter que cette responsabilité n’est pas exclusive de la responsabilité contractuelle ou délictuelle dans le texte de 1386, mais la Cour de justice n’a pas encore décidé autrement dans un arrêt du 25 avril 2002. Certaines conditions sont nécessaires pour une telle responsabilité. 1 ° Une blessure à la personne ou des biens: la nécessité d’une blessure est prévue par la loi. Jurisprudence pour sa part estime que les dommages peuvent être causés à des biens autres que le produit défectueux lui-même. 2 Accès à cause de l’action d’une unité de produit. La propriété peut ainsi être intégrée à un bâtiment, peut également s’appliquer aux produits du sol ou de l’élevage, de chasse ou de pêche, de l’électricité. 3 ° Sur le caractère défectueux: il doit être démontré. Il est caractérisé comme le produit ne fournit pas la sécurité qui peut légitimement défaut expect.This peut être caractérisée par le manque d’information donnée par le fournisseur de précautions avant de l’utiliser. 4 ° Le produit en question doit être mis en circulation: ce dernier concept est défini comme la cession volontaire du produit. 1 ° La responsabilité prévues par la loi est le producteur. Le producteur est celui qui agit avec professionnalisme et d’obtenir un produit fini ou une matière première, procède enfin à une composante. Mais la notion de producteur est largement entendu, est considéré comme un producteur qui se présente comme en apposant sur le nom du produit, marque ou signe distinctif, celui qui importe un produit dans la communauté européenne pour toutes les formes de distribution (qui cible directement les chaînes de vente au détail ). Notez que si les marchandises défectueuses sont incorporés, le producteur d’un produit défectueux comme celui qui a fait de la constitution sont conjointement et solidairement responsables. Erreur 2 ° seulement d’identifier le producteur qui peut lier le vendeur du produit: cela se fait dans les mêmes conditions que pour le producteur, à moins qu’il travail d’informateurs dans les trois mois après la demande de la victime. La limitation de la victime est alors un an. 3 Que la responsabilité du producteur ou du vendeur, la responsabilité est juste: ils ne peuvent pas s’exonérer en prouvant l’absence de faute. Toutefois, il appartient à la victime de prouver que: – La mauvaise The Damage – Le Lien causalité24 ° Il existe dans ce domaine une double exigence: – 3 ans après que la victime doit avoir ou ayant eu:connaissance du dommage, le défaut et l’identité du producteur. – 10 ans après la sortie du produit, sauf si une faute du producteur (donc ce que la loi commune 5 ans??). Les causes sont en grande partie des exemptions en vertu de l’article 1386 à 1311. Ils sont au nombre 5 dans le texte, mais il ya d’autres (et particulièrement lorsque les conditions d’application ne sont pas remplies). 1 Manque de circulation. 2 Absence de défaut de paiement au cours · Les release.3 Si le produit n’était pas destiné à la vente. 4 Si, dans l’état des connaissances scientifiques et techniques, quand il a été distribué, il a été impossible de détecter le défaut, à l’exception des parties du corps humain ou produits à partir de ce (vous pouvez sentir la pression des médias dans l’affaire du sang contaminé). 5 ° Que le défaut, il existe, existe en raison de la règle impérative de la loi ou les règlements. La responsabilité du producteur ou le vendeur peuvent être réduits ou éliminés en considération de la faute de la victime ou une personne dont la victime est responsable. (1386-1313). Néanmoins la responsabilité du producteur ne peut pas être réduit ou éliminé par le troisième acte de ce qui a contribué au dommage.Une clause restreignant ou interdisant la responsabilité du producteur est réputée non écrite, sauf pour les pertes sur les actifs que si le bien n’est pas utilisé par la victime principalement pour son usage de la consommation privée. Puis, entre les professionnels de telles clauses sont valables. ‘Ce plan prévoit la responsabilité objective du producteur d’un produit défectueux, indépendamment du fait que le contrat est conclu entre lui et la victime. Il est important de noter que cette responsabilité n’est pas exclusive ou contrat de responsabilité délictuelle dans le texte de 1386, mais la Cour de justice n’a pas encore décidé autrement dans un arrêt du 25 avril 2002. Certaines conditions sont nécessaires pour une telle responsabilité. ‘