Droit international public : Les sujets, L'État
Eux aussi ont connu une importante évolution. L’État, premier des sujets, a dû faire place à d’autres : les organisations internationales et l’individu.
L’État
L’Etat pris en considération par le droit international est l’État souverain. C’est-à-dire celui qui a le droit de décider en dernier ressort, qui a la compétence de ses compétences et qui a l’exclusivité des compétences sur son territoire et à l’égard de sa population.
Le droit international exige trois conditions à la création d’un Etat : un territoire, une population et un gouvernement effectif.
Chacun des éléments pose des problèmes juridiques souvent compliqués. La population est sans doute un peuple qui s’est autodéterminé et qui s’est juridiquement organisé, et cela pose la question de la définition du peuple.
L’autodétermination a longtemps concerné les peuples coloniaux et les peuples dominés. Leur nombre reste aujourd’hui limité, mais certaines situations restent en suspens : la Palestine, le Kosovo ou le Sahara occidental. Les solutions dépendront des principales puissances et non pas seulement de la volonté des populations intéressées.
La population est composée de nationaux, ce qui pose la question des compétences et des modalités pour accorder la nationalité. L’Etat doit respecter certaines règles de droit international.
La situation des étrangers, qui peuvent être différenciés, est aussi régie par le droit international. D’autres entités sont également concernées : les minorités nationales ou ethniques, linguistiques ou religieuses et, plus récemment, les peuples autochtones auxquels l’ONU vient de consacrer, en juillet 2006, une déclaration.
Cependant, ces éléments ne suffisent pas pour qu’un Etat soit pleinement sujet du droit international, encore faut-il qu’il soit reconnu par les autres États ou par la plupart, ce qui n’est pas encore actuellement le cas de la Palestine ou de Taïwan en tant qu’Etats souverains, par exemple.
Le gouvernement doit régir l’ensemble du territoire et l’ensemble de la population, ce qui pose les problèmes de doubles gouvernements en cas d’insurrection.
L’État dont il s’agit peut revêtir deux formes principales : unitaire ou fédéral. Le premier cas ne pose pas de problème puisque le centre de décision est unique. Le cas de l’État fédéral est plus complexe, puisqu’il s’agit d’un État composé d’États qui ont tous leur ordre juridique et leurs institutions propre- En fait, le principe est que seul l’État fédéral est sujet du droit international ; il existe cependant des exceptions.
Si l’État reste le sujet principal du droit international, la coopération internationale s’est avérée indispensable.
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