Droit maritime
Droit maritime
Le droit maritime est, au sens large, la totalité des normes juridiques concernant la navigation en mer, aux abords des côtes et dans les ports, et celles qui établissent un fonctionnement de base et règlent les conflit à bort du navire.
Les droits des personnes physiques
Distinction
Le patrimoine:
- Distinction des universalités
- Le patrimoine est une universalité juridique
- Le patrimoine est lié à la personne
- Universalités autres que le patrimoine de la personne
- Inconvénients de la théorie classique
- Théorie du patrimoine d’affectation
Les distinctions du système
C’est à partir de deux sortes de distinctions que s’ordonne notre système juridique: les divisions du droit , les ordres de juridictions.
Conditions des actes juridiques
Présentation
Esprit du droit des contrats:
- L’autonomie de la volonté
- Recul de la conception classique