Droit syndical
Néanmoins, certains événements historiques ont marqué profondément l’attitude française à faire partie de la base de l’identité républicaine. Sans doute la France est un pays de ses droits de l’homme non pas parce qu’il respecte les droits de l’homme plus que d’autres pays (et les condamnations par la CEDH fréquents tendent à démontrer que) mais parce qu’il a construit une part importante d’identité sur les concepts de la révolution libérale, et que ces concepts ont trouvé un écho particulièrement fort à l’étranger.
L’histoire de la liberté est un processus long et paradoxal. S’étendant sur plus de deux siècles l’édifice des libertés expérimentés stades plus ou moins obscurs. Trois grandes étapes peuvent être identifiées avec ce qu’ils ont artificiels comme tout portrait historique. Première de toutes les libertés sont proclamées (I), mais restent assez largement théorique. Puis progresse libertés (II), notamment avec la Troisième République. Enfin libertés se renforcent (III) après la seconde guerre mondiale.
Le 5 mai 1789, les États généraux sont ouverts, Louis XVI règne sur la France. Sieyès a ensuite proposé que le gouvernement élu et un tiers du bas clergé », alors qu’ils représentent directement 96% de la nation se déclarent Assemblée nationale. Juin 17, ces fonctionnaires ont pris au cours de la souveraineté nationale comme un ensemble.20 juin, les élus de prêter serment dans la salle de la cour de tennis à ne pas séparer jusqu’à ce qu’ils donnèrent à la France d’une forte constitution. Mirabeau dit Juin 23 ‘Nous ne laisserons pas nos sièges par la force des baïonnettes’ Le 27 Juin c’est Louis XVI qui décide de fusionner les ordres. L’Assemblée nationale constituante et est alors formé. Le 14 Juillet, la maison est prise et la nuit du 4 août privilèges sont abolis. Entre 20 et 26 août 1000 une réunion de parlementaires de préparer une déclaration dans une atmosphère fiévreuse. Le 5 Octobre au roi d’accepter la déclaration. Il sera à la tête de la constitution du 3 Septembre 1791.
Quelques mots de Mirabeau: «Allez dire à ceux qui vous envoient que nous sommes ici par la volonté du peuple, et nous le faisons nous arracher par la force des baïonnettes’ Il ya quelqu’un de pire que le bourreau, c est son valet de chambre ‘Ne nous ne périsse pas, quelques-uns pour sauver les masses?
Suite à ces événements, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a été adoptée. Que penserions-nous? Premièrement, il n’est pas le premier et l’Angleterre et les États-Unis depuis longtemps leur propre déclaration. Ce n’est pas le seul resté. Il est fortement individualiste et ne se soucient pas des droits sociaux.Adolphe Thiers voit un lieu commun »philosophique. Toutefois, il revêt une importance particulière idéologique et est conçu pour présenter des droits exceptionnels et de leur limitation. Puis, à partir d’un point de vue juridique il a une force supérieure à la loi.
La révolution de 1848 permet pour un temps court, le retour de certaines libertés. Le suffrage universel masculin est établi, et bien que l’esclavage ‘une attaque contre la dignité humaine» est aboli par décret du 27 avril 1848. revendications des droits qui sont aussi leurs ré-émergence et la constitution de Novembre 4, 1848 énonce dans son préambule «la République assure l’existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail […] est […] de donner des secours. Controverses sur le danger du socialisme se posent alors: Tocqueville croit que la démocratie étend la sphère de l’indépendance individuelle, tandis que le socialisme hangar.
En 1870, la Troisième République est née. Elle n’a pas de constitution mettant l’accent sur une déclaration solennelle des droits. La rhétorique est un peu dévalorisé. Mais même sans cela, la Troisième République a adopté une législation très grande: – Liberté de réunion (30 Juin, 1881) – Liberté de la Presse (Juillet 29, 1881) – Liberté d’association (1 Juillet 1901) – Séparation de l’Église et Etat (9 décembre 1905)
Avis du paradoxe de la Troisième République qui ne voulait pas avoir le contrôle de la législature qui a laissé tant de lois qui sont devenues des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République avec une valeur constitutionnelle. La Troisième République est la source de la base de nos lois libérales. Mais il n’a pas été aussi glorieux que les heures: le harcèlement et la persécution contre les congrégations religieuses existent, comme les lois de 1893, les lois scélérates, qui incriminait les provocations et de propagande anarchiste. De même, la Loi du 22 Juin 1886 têtes exil imposé des familles qui ont régné sur la France. Le droit des associations a également été guéri par une loi de 1936 pour lutter contre l’extrême droite anti parliamentarythe président peut dissoudre tout groupe provoquant alors des manifestations armées ou de tenter de rechercher une forme républicaine de gouvernement.
Le bâtiment commence par la Constitution de 1946 qui stipule un certain nombre de droits sociaux. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le Comité de la résistance est composé en grande partie des communistes qui donnent une nouvelle orientation pour les droits de l’homme tout en réaffirmant les principes traditionnels:- L’égalité des sexes et les droits des femmes-droit au travail des travailleurs droit du travail-Participation à la détermination des conditions de travail, droit à l’éducation-Interdiction de la guerre pour conquérir de nouvelles terres / demandeurs d’nationalisation d’une société ayant les caractéristiques d’un public de protection de service garantie santé, la sécurité matérielle, le repos, la réalité loisirEn de la contribution de l’préambule de 1946 est triple: il réaffirme la valeur de la déclaration de 1789, il reconnaît les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république, il reconnaît les principes particulièrement nécessaires à notre temps: revendiquer des droits. Mais depuis que le comité constitutionnel n’a pas pu vérifier la conformité des lois avec la Constitution ‘, le préambule est à peu près aussi utile comme une flûte de l’air’ (Marcel Waline) … Comme tout le reste d’ailleurs! En fait, le préambule sont particulièrement claire et il est davantage une juxtaposition de considérations certainement agréable, mais peu pratique.
Dans une entreprise ou une institution de plus de 50 salariés, le délégué syndical est un employé désigné par un représentant syndical, dont la fonction est de représenter cette organisation et les conventions collectives. Dans les structures de plus petite taille, un représentant du personnel peut être désigné délégué syndical. Il bénéficie d’une protection administrative contre le licenciement.
Les étrangers qui ontdroit * à la carte (environ 12 cas par exemple que les étrangers dans l’armée française ontcombattu) Ils doivent montrer certains éléments: d’une entrée régulière sur le territoire, une condition difficile pour l’enfant, leconjoint,
Le juge administratif pendant un certain temps a simplifiéla situation étant donné que tous les étrangers peuvent obtenir une carte de même de retour de façon irrégulière, mais de lutter contre cela, il y avait le premièreloi Pasqua du 02.08.0993, qui revenaient à ce point dans le maintien de l’état à l’entrée légale entraînantle .
Le loiDebré de 1997 ont trouvé un compromis stipulant que sil’entrée était irrégulier, il ne pouvait bénéficier de la carte de résident, mais il était possible de recevoir un permis de séjour temporaire.
* Étrangers quipeuvent la demande mais n’ont pas le droit d’obtenir. Lepréfet examen de la demande sur les différents éléments à sa discrétion.C est le cas des étrangers qui résident depuis au moins 3 ans en France. La période de validité est de 10 ans le droit deplein renouvelables.
S’il vous plaît noter, il ya des cas où il va perdre: découverte de la polygamie, la perte du statut de réfugié.
Lesréfugiés ya des gens qui craignent d’être persécutés parce que la race oftheir, religion, nationalité, appartenance à un groupe social particulier ou opinion politique égalementde. Le statut de réfugié ne concerne que la France et non l’entrée séjouren.
protecteur Lestatut leur permet d’obtenir la carte de séjour. En outre, LeConseil d’État a découvert un PGC que le statut de réfugié doit être accordé à l’conjoints et enfants mineurs à sa décision d’assembléedu 02.12.1994, Mme Agyepong.
Les formalités importantes: une demande de l’OFPRA procéduredébute qui examine la validité de lademande de la définition.
Le élémentest douteuse depuis que la persécution doit venir des autorités étatiques ouêtre toléré par ces mêmes autorités. Il est donc le problème de la persécution Algérienscar pas provenir soit de l’état et ne sont pas autoriséespar state.Moreover, si nous accorder le statut de réfugié à un ressortissant algérien, sont le cas parce qu’il ya une tolérance sur son cas (22/07/1994).
Sila demande OFPRA est refusée, les mois disposed’un étranger pour faire un recours devant la Commission d’appel et jusqu’à cequ’elle statue, l’étranger a un permis de séjour temporaire.COMMISSION recours s’il refuse, il doit quitter le pays dans faireun appel au Conseil d’Etat. Dans la pratique, 80% des demandes sont rejetées.En effet pour l’année 1996, il y avait 17.000 demandes de statut de réfugié (en baissede 45%) et le Conseil d’Etat a rejeté près de 80%.
Cestatut réfugiés peuvent être perdues lorsque la personne commet un crime grave qui etlorsque personne a obtenu son statut par la fraude ou lorsque obtientune nouvelle nationalité. Enfin, lorsque l’autorité estime que le retour individupeut dans son pays.
Latradition française a longtemps réservé aux citoyens de la plupart des françaisl’exercice rights.Thus politique et sociale, nous trouvons lalégislation résultant des restrictions sur les associations pour étrangerstels en 1981. Un changement est dû à des forums communautaires avec lanotion de la citoyenneté qui va modifier la répartition des droits et impose débarrasser de catégories avec des étrangers.
Le européennese syndicat national dans une situation proche de la volonté nationale et les droits bénéficierdes sociaux nationaux et le bénéfice des droits politiques. Ils pourrontparticiper élections municipales suivant une directive (2001). Un citoyen de l’Union européenne ne peut pas être tête de liste (maire doncpas), mais peut être candidat.
Un étranger en situation régulière et stable, ne bénéficie de droits politiques, mais a le droitssociaux que les ressortissants (droit des travailleurs: le droit de grève, droitsyndical). Le problème de la protection sociale est qu’il n’y a pas différenceselon Nationalité (CE, 30/06/1989, Ville de Paris). Ainsi, il a le droit de mener une vie familiale normale. Le juge administratif protège tous quelquesP.GD Ces étrangers jouissent de la liberté individuelle:
* Les cas où l’étranger souhaiteobtenir permis de séjour temporaire. Il ne brille accordée que si les étrangers remplir certaines conditions: le cas des étudiants, des visiteurs, les travailleurs doivent démontrerqu’ils venait régulièrement et qui ne Leur société au détriment du français. Cette carte ne donne pas droit à son titulaire à travailler.
La période de validité est d’un an et à l’expiration, soit de l’étranger quitte le territoire, ou il est renouvelée, ou il a réussi à obtenir un autre type deséjour. CE, 31.07.1992, Combe: nous retirer une carte à un étudiant qui n’avait pas été reçu sesexamens pendant 3 ans.
cas Danscertains le gardien ne peut pas refuser la carte: alien * qui vient en France sur la famille duregroupement nom. * Cas a ajouté par la loi Debré.Cettecarte est renouvelable indéfiniment, mais la période de renouvellement n’esttoujours d’un an et le préfet a le même pouvoir discrétionnaire de renouvellement surle.
* Cas où l’étranger souhaite commander une carte de résident.
Ellen’est pas possible pour tous les étrangers: polygames sont interdits de séjour en France. Le ordonnancede 1945 établit une distinction entre:
Totaux
En outre, comme l’a confirmé par la Cour suprême, aucune loi interdit la double qualité de délégué syndical et membre du comité sur la santé, la sécurité et des conditions de travail.
En ce qui concerne la double qualité de représentant délégué et de l’union des comités d’entreprise, il est même expressément prévu par la loi que le délégué syndical est, de droit, représentant syndical des œuvres dans les entreprises de moins de trois cents employés. Il peut également être un représentant syndical au comité institué dans les établissements appartenant à ces entreprises de moins de 300 employés. Selon la jurisprudence, cette disposition ne permet pas que, dans ces sociétés, être désigné comme représentant du syndicat des employés autres que Steward.
Dans ces mêmes entreprises, le délégué syndical peut être affectée par l’incompatibilité entre le mandat d’un membre élu du comité d’entreprise et représentant syndical au conseil.
Selon la jurisprudence, car il n’y a pas d’incompatibilité entre les fonctions de délégué et un membre élu du comité d’entreprise, où, dans une entreprise avec moins de 300 salariés, le représentant syndical est en droit de l’entreprise comité syndical représentant, l’incompatibilité entre ces deux fonctions est le seul but de priver l’union d’un représentant syndical pour les travaux
Protection
Steward peuvent faire l’objet d’un licenciement qu’après autorisation de l’inspecteur. Cette protection est également efficace pour une période de temps avant et après l’exercice de la mission.
Protection de la Nature
La protection est mis en place pour empêcher l’employeur de se séparer trop facile pour un représentant des salariés en mission, par nature mal à l’aise. Ce n’est pas une protection absolue: il n’est pas impossible de séparer d’un délégué, qui faute, ou la rupture d’un contrat par un délégué en vertu de la redondance. Mais le processus de rupture ne doit pas être motivée par le mandat, l’activité du représentant. Le rapport spécial par un employé qui est le contrôle classique est préalable au licenciement par une autorité administrative et non plus tard par le juge.
Durée de la protection
Le délégué est protégé pendant tout son mandat, sa désignation par le syndicat à la fin de l’activité (par démission, de destitution par le syndicat ou, depuis août 2008, la perte de représentativité). Il est trop tôt pour comprendre l’effet de la loi concernant la rénovation de la démocratie sociale sur la viabilité de la DS en place.
Action
Certainsétrangers sont dispensés de la possession d’un titre, surtout si le séjour est inférieur à 3 mois, renouvelable une fois Forthe même période. C’est là que vous pouvez obtenir un visa de long séjour à un year.ACOTA, d’autres types de séjour, il faudra untitre notamment:
Forthe citoyens de l’Union européenne, ils peuvent bénéficierd’une carte de séjour qui dure habituellement entre 3 mois et 1 an et 7 étrangers peuvent facilement obtenir un autre permis de séjour valablepour 5 années, sachant que cette carte est renouvelable indéfiniment foispour chacune durant 10 ans. En outre, les subventions décretdu 11.03.1994 octroi de ce permis de séjour union auxressortissants qui sont sans emploi.
Pour un étranger en situation irrégulière, le Conseil constitutionnel dans une décision en Juillet 1996 a indiqué quecette catégorie doivent jouir des droits qui sont la dignité droit incompressible des êtres humains, le droit de recevoir des soins casd’urgence … ‘
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