Entreprise en redressement judiciaire
Séquestre est un collectif de droit français qui a placé un commerçant, une profession ou d’une entreprise quand elle est insolvable et que la reprise de l’activité est possible. Sinon, ouvre la liquidation.
C’est la loi du 25 Janvier 1985 qui a créé la mise sous séquestre. La loi du 26 Juillet 2005, est entré en vigueur le 1er Janvier 2006, a refondu les termes de cabinets d’avocats en difficulté dans l’établissement du processus de sauvegarde en tant que procédure de droit commun. Le séquestre n’est plus une procédure alternative théorie, codifiée dans le livre six, la troisième partie du Code de commerce.
Ces lois sont intégrées dans le Code de commerce – Chapitre VI, il remplace la loi de 1967, qui a organisé la faillite.
L’article 1 de la Loi du 25 Janvier 1985: ‘Il est institué une procédure d’insolvabilité vise à permettre la préservation de l’entreprise, maintien de l’activité et l’emploi et le rejet des recours liabilities.Legal est prévue par un régime par ordonnance du tribunal après une période de observation. Le plan est aussi une continuation de l’entreprise ou sa cession. La liquidation peut être décidée sans l’ouverture d’une période d’observation lorsque l’entreprise a cessé ses activités ou lorsque la reprise paraît manifestement impossible. ‘
Le Comité économique et social sur la mise sous séquestre est établie par l’administrateur. Il comprend une composante économique à la pérennité de l’entreprise, un volet financier pour le règlement du passif de la société, et un volet social, visant à réduire les coûts du travail pour permettre la récupération de l’entreprise. Le rapport de la Cour sur les agents de la justice et les opinions du juge, a un ensemble d ‘«outils»: ce qui peut nécessiter le transfert d’actifs, les créanciers exigent un échelonnement du remboursement de la dette, l’article etc.De I de la Loi, la Cour conclu les objectifs législatifs qui sont dans l’ordre: la viabilité de l’entreprise, de préserver l’emploi et réduire la satisfaction des créanciers liabilities.The est donc relégué à la troisième place, derrière les préoccupations sociales. Il est parfois proposé de vendre l’entreprise ou de l’arrivée de nouveaux partenaires financiers. Les soumissions sont évaluées et intéressées à la compétition sur plusieurs critères, y compris la qualité de l’acheteur éventuel de son projet industriel, etc Le créancier peut également convertir sa dette en une part de l’accord commercial avec le tribunal et des actionnaires du débiteur.
Dans les deux derniers cas, une fois tous les actifs valorisés ou éliminés, puis mettre en place les moyens disponibles passive, il doit y avoir une clôture pour insuffisance d’actif et l’entité est définitivement supprimé.
Plus au-delà de la période d’observation, les créanciers de la société dont créanceest nés après jugementd’ouverture sont mieux traités que les créanciers dont les créances sont nées avant l’ouverture du procès.
1) Les créanciers devraient être encouragés à contrat avec les difficultés connues officiellement avecl’entreprise, sinon personnen’accepterait de lui faire confiance, afin de crédit;
2) le paiement de l’ouverture jugement passive doit êtremomentanément congelé, qui est suspendu, et la poursuite des créanciers, pour permettre à l’entreprise de maximiser ses chances de récupération etrendre payer les créanciers plus équitable.
I. Dettes ouverture jugement.
Les créanciers non garantis comme les détenteurs de la sécurité doit soumettre une demande de représenter les créanciers (art. L50) dans les 2 mois à compter de la publication de la décision d’ouverture du BODACC. La déclaration peut être faite par le créancier ou tout fonctionnaire ou agent de son choix.
Créances non présenté dans le délai sont éteintes, sauf pour réparation accordée par le juge de faillite si le créancier établit que son échec n’est pas dû à sa faute. Une action en réparation est ouverte pendant un an après l’ouverture du procès.
Toutefois, la limite n’est pas opposable aux créanciers à la suite si elles n’ont pas été personnellement notifiée dans les 15 jours par le représentant des créanciers, l’obligation de présenter des demandes: les créanciers garantis ont été publiés et les créanciers titulaires d’un contrat de location émis. L’extinction d’une dette de sécurité qui libère la garantie (Cass. Com. 17/07/1990), la caution n’étant que marginaux à l’obligation principale.
présentation Parallèlementà de revendications, le débiteur doit présenter dans les 8 jours suivant la décision d’ouverture de la liste certifiée de ses créancierset le montant de ses dettes envers la LR. Cette liste déposer au greffe (Art.L52).
Représentantdes les créanciers fera une vérification initiale des demandes et s’il ya de discuter de tout ou partie d’une créance, il doit en aviser lecréancier intéressé en l’invitant à faire connaître son explications.Celui elle doit répondre dans les 30 jours, sinon la proposition représentantdes la faillite créanciers juge peut être contestée.
Les porteurs d’obligations aussi échapper à l’obligation depuis la déclaration de leurs créances doit être faite par le représentant des obligataires.
Le Trésor et de la sécurité sociale rapport de leur demande sur une base provisoire et peut, après la date limite pour déclarer les créances d’autres – après un redressement fiscal par exemple.
Selon Art.47, l’ouverture du procès judiciairesuspend récupération ou interdit toute action judiciaire de la part de tous les créanciersdont la réclamation découle de cette décision antérieure et tendantexclusivement:
· Soit le paiement dudébiteur conviction d’une somme d’argent (sauf lesinstances pendante devant les tribunaux du travail suite).
Les cours sont suspendus instancesen (avec l’exception mentionnée dans instancesprud’homales) jusqu’à ce que le créancier a fait ladéclaration faire valoir sa réclamation. Ils sont alors considérés comme des maistendent droit que l’enregistrement des réclamations et leurmontant réglage.
En outre, le juger pour l’ouverture de la procédure d’insolvabilité doit suspendre toute action contreles personnelle des individus des garanties (par exemple, le chef de Lapersonne société débitrice), jusqu’à l’arrêt l’adoption de la deredressement plan ou prononçant la liquidation.
Le tribunalpeut alors donner à ces obligations à des retards ou différé limite paiementdans de 2 ans.Les créanciers recevant ce cautionnementspeuvent toutefois prendre des mesures (art. L55). Il noteraqu’avec la loi du 10/06/1994, les obligations des individus sont traités dans cette égardmieux avant.
la faillite d’ouverture du procès arrête le déteste actuelle légales et conventionnelles, et les intérêts de retard lesmajorations (art. 55, al. 1). La Cour de cassation (Com. 11/07/1995) préciseque ces dispositions ne s’appliquent qu’aux intérêts sur les dettes est dontl’origine ouverture provisoire.
Par exception, la règle ne s’applique pas aux intérêts provenant des accords decontrats prêt pour une période d’au moins un an ou decontrats accompagnée d’un paiement différé d’un an ou plus. Ces intérêtscontinuent lequel exécuter malgré la décision de openness.Stopping intérêts coursdes ne bénéficient pas les garants et les co-obligé (nepeuvent pas ces gens-là).
séquestre l’ouverture du procès ne prétend pasexigibles en circulation à la date de son adoption (art. 56). Touteclause contraire est nulle. Selon la jurisprudence, la durée déchéancedu peut aussi ne pas être imposé sur le lien.
Après l’ouverture du procès de la faillite, ne peut plus entrer dans le créanciersne hypothèques, privilèges et privilèges.Si uneinscription est néanmoins prise, par exemple par le conservateur des hypothèques, il sera frappé de nullité (art. 57).
Toutefois, le Trésor Publicconserve son privilège pour les créances qu’il n’était pas tenud’inscrire la date d’ouverture du jugement et des réclamations faites enrecouvrement après cette date si elles sont correctement déclarés. Nonobstant, le vendeur de l’entreprise peut inscrire le privilège dans les 15 joursde la vente conformément à l’art. 2 de la loi du 17 Mars, 1909.
II. Les créanciers postérieurs au jugement d’ouverture.
En cas de liquidation, cependant, les anciens créanciers sont mieux traités lorsqu’ils sont titulaires d’une force de sécurité.
Pour bénéficier de la priorité de l’art. 40, données sur les réclamations doivent être régulièrement (l’engagement a été pris par l’administrateur ou le débiteur pour servir les intérêts de la société) et après l’ouverture du procès (l’événement est un post-essai). Exemple: l’emprunt bancaire autorisé par le juge, accordée à la rescousse.
ð demandes postérieures au jugement d’ouverture doivent être versés à l’échéance dans le cas de l’activité a continué, cependant, si des fonds sont disponibles: Date de garantie, ils ne doivent pas être déclarés. En cas de non-paiement, ils ne doivent pas être soumis à l’interdiction des poursuites individuelles:l’exercice de l’exécution est possible en termes de droit commun.
ð Si vous céder la totalité ou, lorsqu’ils ne sont pas versés à l’échéance, si elle se poursuit, ils sont payés dans l’ordre indiqué ci-dessous, en priorité sur toutes les autres créances, qu’elles soient ou privilèges sont ou valeurs mobilières, à l’exception des créances salariales superprivilégiées: ordre de priorité.
ð Si la liquidation, ils sont payés dans l’ordre indiqué ci-dessous en priorité à toutes les autres créances, sauf ceux garantis par le super-employé, les frais de justice et des revendications, mais d’ouverture du procès précédent, mais garanti par des sûretés immobilières ou mobilières, accompagnée par un privilège spécial ou sûretés sous forme d’outils et de matériel informatique.
1) Les revendications salariales qui ne sont pas pris en charge par l’AGS (Association pour la gestion des réclamations d’assurance pour les salaires) et les avantages qui correspondent aux travaux exécutés après l’ouverture du procès;
3) Les prêts des établissements de crédit et les créances résultant de la poursuite des contrats en cours, conformément à l’art. 37 et que la contrepartie a accepté de recevoir un paiement différé
4) Les créances salariales payées par l’AGS dans un plafond de un mois et payer la moitié (d’où le salaire avant-garde les demandes dépassant cette limite).
revendications en suspens en vertu de l’art.40 font l’objet d’une liste établie par l’administrateur, le débiteur ou le liquidateur, et déposée au 3 mois après l’expiration de la période d’observation. Les différends relatifs à l’établissement de cette liste doit être faite au greffe dans les deux mois par les créanciers concernés.
‘Le séquestre est un collectif de droit français qui a placé un commerçant, une profession ou d’une entreprise quand elle est insolvable et que la reprise de l’activité est possible. Sinon, s ‘ouvre la liquidation.
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