État de droit
La primauté du droit (appelé le principe de la primauté du droit dans l’ordre juridique canadien-français) est une situation juridique dans laquelle chacun est soumis au respect de la loi, des personnes du public. Il est très étroitement lié au respect de la hiérarchie des normes, la séparation des pouvoirs et des droits fondamentaux. Elle est étroitement liée au développement du constitutionnalisme. Il s’oppose traditionnellement la notion de primauté du droit avec la notion de la raison d’Etat mais il est clair que tout État, qu’il s’agisse ou non une règle de droit peut être tenu de défendre ses intérêts nationaux sur toute autre considération.
Les sources du droit : L’État de droit
L’expression « Etat de droit » qui est employée aujourd’hui de manière assez floue est utilisée ici pour décrire un système dans lequel le primat du politique sur le juridique a pour limite les droits de l’homme ou les droits fondamentaux des citoyens.
Le contexte de droit
Le contexte varie selon les sources et les autorités. Point n’est besoin d’insister à ce sujet sur le contexte de la règle coutumière, en tant qu’il s’agit d’une règle tôt ou tard rédigée.
Il convient, au contraire, de présenter quelques développements relatifs au droit écrit et au droit jurisprudentiel.
Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui couvre les règles concernant la forme du gouvernement, la constitution du gouvernement et les autorités publiques et la participation des citoyens dans l’exercice de ces pouvoirs. Cette loi de la Constitution est sanctionné par un juge. droit constitutionnel apporte des règles juridiques qui touchent les institutions, le système standard et la relation entre les normes et les droits fondamentaux.
La spécificité du droit communautaire
Pour comprendre la spécificité du droit communautaire, il convient de se reporter aux origines et aux finalités de la construction européenne.
Le droit intermédiaire
Désignation
Réformes du droit intermédiaire
Réflexion après le Bicentenaire de 1789
Droit naturel
Selon certains auteurs, la théorie du droit naturel au XVIIIe siècle aurait conduit à la formulation des droits de l’homme, les États-Unis et la France, dans diverses déclarations des droits de l’homme. Cette continuité est cependant contestée par d’autres.
Droit des affaires : Droit de la propriété industrielle
Le brevet d’invention
Le statut de l’inventeur
La brevetabilité de l’invention
La procédure de délivrance du brevet
L’exploitation du brevet
Les marques