Immobilier notaire
Le notariat est l’un des métiers du droit dans les pays de droit civil, droit civil. Sa fonction existe également ailleurs: même l’ex-URSS compris les notaires. Par contre, il n’ya pas de notaire dans les pays anglo-saxons ou de common law (Royaume-Uni, États-Unis, le Commonwealth, etc.) Et dans d’autres pays comme les pays scandinaves comme le Danemark, la Finlande ou l’Islande.
Selon le dictionnaire de l’Académie française, l’avocat est «l’agent qui reçoit ou qui prépare les contrats, obligations, transactions et autres mesures volontaires et leur donne l’authenticité.’ La profession de notaire remonte au Moyen Age dans les pays latins. Toutefois, de nombreux équivalents existent dans le monde et il ya maintenant des associations internationales d’avocats.
En1804, des copies d’instruments sont faits à la main. Ils ont été peunombreuses, mais surtout peu fiable! Les valeurs sont assez preuve prèsnulles. Par la suite, le législateur a dû tenir compte de l’évolution de l’évolution acts.He destechniques a dû modifier sa systèmeprobatoire par la loi du 12 Juillet 1980, qui accorde une copie forceprobante autonome à condition qu’elles soient fidèles reproductions etdurables, indélébiles et irréversibles.
Notaires en Europe
Vingt pays européens ont un système proche du système français notaire: Autriche, Belgique, Bulgarie, Estonie, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie. C’est également le cas de la Suisse et le Liechtenstein.
En Belgique, la maison à l’office notarial est facilitée par une procédure de succession héréditaire obscure. La réforme a permis d’établir une procédure transparente. Pour être notaire, vous devez compléter les six années d’études universitaires: Master of Laws de cinq ans et un an de notaire. Après trois années de travail en tant que commis (le stage d’avocat), les diplômés notaires ont le droit d’introduire la concurrence a lieu chaque year.Allowed un quota de langues française et néerlandaise est déterminé par la loi, ils ont le titre de candidat-notaire. Quand un avocat donne son étude, un seul candidat-notaire peut reprendre, l’allocation est contrôlée par les autorités notaire de la province concernée.
Enprincipe, aveu judiciaire est toujours recevable car elle concerne un faitjuridique ou un acte juridique, 5.000FF encore plus élevé. Estque la solution quand elle est recevable, la confession est la preuve la plus complète, laplus probante.Par conséquent, le tribunal est lié par cette preuve: l’aveu judiciaire est une preuve juridique.
Section 5: Oath
Définition: Il s’agit d’une affirmation de la vérité d’un fait ou actedont dépend de l’issue. Cela peut être une initiative décisoiredont serment est laissé à la partie ou un serment supplémentaire de bureau visé par le tribunal.
Le notaire au Québec
La profession de notaire au Québec est similaire en substance à son homologue français. Elle diffère, cependant, deux points: la formation des jeunes avocats et le statut social de la profession.
Formation
Les personnes qui désirent devenir notaire doit compléter un baccalauréat en droit d’une période de trois ans à l’université (équivalent à la licence en France). Par la suite, ils doivent faire un deuxième baccalauréat en droit notarial (droit des avocats nommés Degré, DDN), l’équivalent du Master 2 en France. Ce degré est aussi appelé un DESS (Diplôme d’études supérieures spécialisées). Enfin, les notaires avenir sont une période de probation de 32 semaines dans le bureau d’un notaire, sous la supervision d’un tuteur. Suite à cela, reste à faire avec la prestation de serment du professionnel, la Chambre des notaires du Québec.Une fois ces quatre étapes, l’étudiant devient un avocat et conseiller juridique, et les ours, comme les avocats, le titre de Master.
Avocats au Québec doivent avoir complété un diplôme en droit, suivie d’une école de formation de la Société pour une période de 8 mois (ou 4 mois, intensive). Par la suite, ils doivent faire un stage de 24 semaines et être admis au Barreau du Québec. Il peut ouvrir son étude en solo ou en association avec plusieurs autres notaires.
Sociologie
L’image classique du notaire est un vieil homme, seul dans un bureau sombre et obsolète. Cette image a été représenté par le personnage du notaire Potiron, dans ‘Un homme et son péché, Séraphin,’ un programme au Québec dans les années 1950.
Aujourd’hui, les notaires sont considérés comme des professionnels aisés appartenant à une petite élite. Toutefois, ils ont une image très positive dans l’esprit des Québécois. Les notaires sont à la troisième place après que les médecins et les pompiers, parmi les professions (ou emplois) dans lequel le public a plus de confiance. La profession de notaire sont les gens unknown.Although pense instinctivement au notaire quand ils veulent établir un document clair et fiable, ces professionnels du droit sont associés les testaments et les transactions immobilières.
Fonctions
Le Québec est une province bijuridique, le «droit de caractère civil» se frotte les épaules avec la common law. Les notaires sont donc en concurrence avec les avocats, dans certains secteurs, tout en appréciant les pouvoirs traditionnels notariés, y compris le monopole de l’écriture des hypothèques sur des contrats de propriété et le mariage. Sur ces questions et plusieurs autres avocats et les notaires sont dans l’opposition. Les avocats veulent voir le monopole des notaires sectorielle étroite.
Le législateur québécois a permis aux notaires de personnes mariés civilement, et même de dissoudre l’union civile, où le couple n’a pas d’enfants. Cette mesure est également le débat en France en Décembre 2007, lorsque la possibilité de divorcer devant un notaire, même quand il ya des enfants, a été examiné par le government.Since 1994, l’année d’entrée en vigueur du nouveau Code civil du Québec, le législateur a supprimé certains pouvoirs aux notaires, mais lui a donné de nouvelles dans d’autres domaines.
Depuis le début des années 2000, la profession est d’attirer des étudiants de plus en plus à venir sur le droit pan, tandis que dans les années 1990, peu d’élèves faisaient partie de la DDN. La profession est tombé dans l’oubli.2 ans, la Chambre des notaires du Québec a entrepris une vaste entreprise de publicité pour promouvoir la profession auprès du grand public grâce à la publicité télévisée et les interventions dans les écoles de droit du Québec (Université du Québec à Montréal, Université de Montréal, l’Université Laval, Université de Sherbrooke et la section de ‘droit civil’ de la Faculté de droit, Université d’Ottawa).
La profession reste l’un des plus respectés. Elle est également le plus vieux métier au Canada, datant de la Nouvelle-France (1621). L’histoire raconte que le roi Louis XIV avait interdit l’entrée des avocats en Amérique, par crainte de conflits. De là viennent la bonne réputation dont jouissent les notaires du Québec présente à la société québécoise depuis près de 400 ans. Les notaires ont même participé à l’élaboration de la province, y compris dans le camp des patriotes pendant les rébellions de 1839, de conserver l’usage du français dans la région de l’Amérique du Nord.
Famous notaires du Québec
Il est intéressant de noter que l’actuel lieutenant-gouverneur du Québec, l’honorable Pierre Duchesne (le représentant de Sa Majesté la reine Elizabeth II au Québec) est un notaire.La province de Québec a également eu un notaire ou le Premier ministre Félix-Gabriel Marchand Parti libéral, qui a gouverné la province, de 1897 jusqu’à sa mort en 1900. En outre, Joseph Papineau (1752-1841), père de l’Papineau patriote Louis-Joseph, était un notaire, seigneur et homme politique engagé à la cause des francophones du Nord britannique America.Finally, le premier historien national du Canada français, François-Xavier Garneau , a agi comme un notaire.
Bibliographie
Cesont les moyens par lesquels les parties au procès peut se révéler une actejuridique. preuve Cesmodes est exclusivement prévu par la loi. La loi réglemente 5modes de la preuve: la preuve documentaire, des témoignages oraux (témoignages), des preuves circonstancielles ou de présomption, l’aveu et le serment! Lesystème de la preuve est différente selon qu’ils prouver un fait ou unacte juridique. En principe, les actes juridiques de prouver une écritalors pour des faits juridiques, la preuve est admise par tous les moyens. Il fautaussi distinguer le système de la preuve par conviction personnelle (morale) parrapport le système de preuve juridique.
Parexemple, dans le droit pénal pour le système de la preuve par conviction personnelle, le juge pénal n’est pas lié par aucun élément de preuve qui pourrait être intentée.Siune personne avoue avoir tué son père et la mère, le juge ne peut entendre en compte. Deplus droit civil, la confession et le serment sont la preuve juridique est que la preuve Adire nécessaires pour juger quel que soit son feelings.If personnels d’un justiciable dois avouer quelque chose, il réfléchit. Lestémoignages ou des hypothèses sont des méthodes éprouvées qui appartiennent preuves auSystems par des convictions intimes.
Section1: la preuve documentaire.
Lesécrits émanant des parties au procès et qui sont destinées à servir depreuve. La méthode de démonstration est équivalent à un avantage. Les montants preuve écrite préconstituée. Cela donne une certaine part crédibilité.D autres, une preuve écrite préconstituée plusimportante d’une valeur objective celle qui s’attache à la déposition. La preuve documentaire est d’apporter la preuve de fiabilité. De tous les écrits, il faut faire une distinction: la procédure (épreuve écrite) par rapport à tous les autres écrits: lettres …
C’estl’hypothèse où le juge n’est pas convaincu par le preuvesqui différents pourraient être présentés à lui. Il veut étendre ses connaissances par invitantd’office un plaideur à jurer un fait sur lequel l’dulitige idée. Le serment supplémentaires actes comme une preuve supplémentaire.Leserment supplétive pas la même force probante que le serment décisif. ‘
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