Information juridique
Veille juridique est une montre qui se spécialise dans le domaine du droit. Il s’intègre naturellement suivre la législation et / ou réglementaires.
En France, l’Association des professionnels de l’information et de documentation (ADBS) définit le premier terme: ‘Le gardien-bibliothécaire alimente les décideurs d’une information d’affaires sélectionnées et traitées afin de les informer des changements à l’environnement (technique, concurrentiel, économique, réglementaire, etc .) les entreprises et les aider dans leur prise de décision. ‘
Modes de réalisation au sein des organisations
Comme il est indiqué avec une acuité B. Warusfel en 1999 (voir bibliographie), pistes intelligence managériale et organisationnelle de vivre au sein d’une organisation juridique sont les suivants:
D’un point de vue opérationnel, l’information extraite d’une intelligence juridique adaptée à l’organisation doit être une source de connaissances pour sa participation effective par les experts et autres conseillers, puis contribuer à éclairer la décision qui se traduira sous la forme d’actions d’anticipation, de prévention, d’adaptation ou d’abstention sur le terrain juridique non-juridiques.
La veille juridique est certainement la première étape dans le processus de conformité ou de conformité, Chris souligne à juste titre Roquilly:
À la lumière des récentes recommandations de l’AMF le 22 Juillet 2010 applicable aux sociétés cotées sur les caractéristiques de la gestion des risques et contrôle interne – cadre, la surveillance juridique contribue directement à la conformité aux lois et règlements. Ces «normes de comportement que l’entreprise intègre ses objectifs de conformité.’
«Étant donné le grand nombre de domaines existants (droit des sociétés, commercial, de l’environnement, la surveillance juridique par l’AMF semble participer à la seule phase 2:
Toutes ces tâches peuvent être sans aucun doute une démarche d’intelligence juridique à une société cotée en bourse sous la supervision des directions fonctionnelles en charge de la conformité (juridique, RH, fiscalité, comptabilité, opérationnels, commerciaux).
Informations légales besoins
L’information juridique est une nécessité pour chaque citoyen d’un État membre et vivent sous la règle de droit ou de toute organisation, personne morale, reconnue comme un acteur avec les droits et obligations juridiques.
Ce besoin est universel et non sectorielle, comme c’est le besoin pour des raisons juridiques qui motive les règles de décodage.
Parmi les éléments distincts qui conduisent à une demande ou besoin d’informations juridiques, la certification ISO 9001 qui est nécessaire dans toutes les organisations qui cherchent un système de gestion certifié exige la mise en place d’une veille juridique. Ces veille souvent couplée à une technique veille lui permet de contrôler le cadre juridique évolue son activité et anticiper les changements que ce cadre va inévitablement face.Similarly, la mise en place d’un système de management environnemental (ISO 14001), oblige la société à introduire un procédure visant à garantir un cadre juridique et réglementaire.
Avantages
Les bénéfices d’une veille juridique efficace ..
Suivi juridique qui intègre la surveillance réglementaire en tant que contractuels, contribue directement à la gestion des connaissances juridiques, mais c’est surtout la prévention juridique contraignant sur toute question de droit et de la sécurité juridique, il est le demandeur. En effet, les risques juridiques qui contribuent à l’insécurité juridique qui doit être constamment prise en considération et réévalués dans le visage de plus en plus des normes, en vertu de la maxime du droit romain: «Nul n’est censé ignorer la loi.’
La ‘mise en place d’un système de surveillance efficace» apparaît maintenant dans le contexte des discussions sur les stratégies juridiques comme un outil pour réduire les risques de non-respect des organisations, c’est-à-dire les comportements à risque qui ne respectent pas la loi et ce n’est pas intentionnellement.
.. Les avantages des nouvelles esprit juridique agiles en France
Cette veille juridique contribue à un stade plus avancé de nourrir l’intelligence de la personne morale qu’il dessert (la pensée juridique sur l’intelligence, dans le cadre de l’intelligence).
Le passage du filet assure que l’intelligence était parfaitement légal de travailler entourée par le CIGREF dans son rapport 2004, le renseignement et d’information juridiques (cf. p. 15-16):
Si l’économie sociale imite dans son approche, fondée sur le renseignement intègre également le suivi, la gestion de la sécurité juridique qui, souvent assimilée à la gestion des risques juridiques et de l’influence ou de lobbying visant à modifier la règle de droit au cours de son processus créatif. La hausse de la conformité confirme cette tendance ainsi que l’approche d’audit de fond ou de vérification de la conformité ou d’audit légal ou contractuel ou réglementaire. Chaque fois pour toutes ses démarches, la qualité de la surveillance judiciaire sera cruciale.
Méthodologie
Un constat:l’inflation normative
Pour la France, l’Etat a du mal à savoir exactement le nombre de textes existants. En 2005, les dernières évaluations du Conseil d’Etat (Rapport 2006) évoquent 9350 127 500 décrets et lois, pour ne pas mentionner les décisions des autorités nationales et locales (les lois) et les décisions judiciaires ‘au nom du peuple français’ dans les multiples de les autorités juridictionnelles, certains changent l’interprétation d’une règle de droit.
Grâce au site Légifrance, la rédaction de textes législatifs depuis Juin 2005 peut avoir une idée très précise quantitative de ce numéro de l’inflation des textes normatifs et réglementaires (décrets, arrêtés) pris part à la 64 codes français. On peut également voir un aperçu quotidien des textes publiés au Journal officiel (JO). Le rapport final du Sénat en 2010 sur ce phénomène confirme que la dérive inflationniste.
Le choix d’une recherche critique
Le but de la surveillance du champ juridique peut varier en fonction de la dynamique journée.La de recherche choisi est systématique (balayage de la source) ou intermittente (question juridique soulevée renouvelée le cas échéant).
La journée sera strictement juridique si elle se limite à l’identification des normes telles que publiées et sont donc contraignantes (droit positif).Il comprendra une journée de lobbying si elle inclut dans son champ de texte en cours de développement dans les différents organes des sources du droit (conventions ou organisations internationales, institutions européennes, nationales, régionales et municipales organismes qui ont un pouvoir normatif. ..).
Vue d’ensemble des sources gratuites et payantes
Parmi les sources couramment utilisés par les professions juridiques (juges, fonctionnaires, juristes d’entreprise, syndicats, ONG, etc en combinaison.) Y compris les auxiliaires de justice (avocats, notaires, huissiers, avocats), le document public références et / ou électronique généralement gratuit ( Sites officiels des administrations publiques et les juridictions de grande taille) fournir les éléments juridiques essentiels et de définir la loi applicable à une situation juridique.
blogs juridiques commencent également à trouver leur place parmi les sources d’information et de réflexion en particulier lorsque émanant des enseignants, des universitaires et des praticiens reconnus par la communauté juridique.
En plus de ces sources gratuitement au public qui contribuent à la loi sur le service public et de la justice, sont également payer des références, des éditeurs qui enrichissent la qualité de l’information de la journée précédente grâce à des contributions qui permettent aux experts d’affiner l’analyse (bases de données juridiques, revues juridiques en ligne, jurisprudence présélectionnés en ligne).
Des citoyens à la veille juridique professionnelle
Le profil de l’organisation ou du demandeur, les nouvelles questions juridiques (biotechnologie, informatique, etc.), La multiplicité des sources et le développement, exiger que le gardien, un avocat formé qui connaît la langue juridique, les concepts et notions, une remise en question permanente de ses sources et outils de recherche.
IT recherche sur Internet ne peut remplacer le papier traditionnel de recherche juridique, mais il faut une plus grande importance dans l’analyse de la législation existante (par exemple du site Légifrance pour la France).
Sans un suivi constant et précis, le professionnel du droit a l’obligation de vérifier ses sources et d’en informer son client en cas d’incertitude ou de risque de voir des conseils responsabilité. Tel est le cas d’un notaire pour ne pas avoir mis en garde ses clients contre les incertitudes de la législation en vigueur concernant la validité d’une pratique, coutume locale, il a été confirmé une cour d’appel, mais ne l’ont pas encore fait l’objet de cassation (Cour de cassation . 1ère civ 7 Mars 2006:. Juris-Data n ° 2006-032548).
N’importequi pouvez obtenir une copie complète d’un certificat de décès. Mais pour tous les autres actes: mariage, naissance, reconnaissance d’enfant illégitime …, Une copie peut être délivrée que pour certaines personnes: Lapersonne concernés, les ascendants et descendants, le conjoint, représentantlégal, le procureur.
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