Jurisprudence et droit du travail
Le contrat de travail est un contrat à exécution successive, sous réserve des contrats de droit commun. Il s’agit d’un accord réunissant au moins 2 personnes dans laquelle une personne offre une autre entreprise en vertu d’un subordonné et sous réserve de rémunération. L’application du droit commun des contrats conduit à écarter tout effet du contrat à l’égard des personnes qui n’ont pas consenti à sa conclusion. Mais le principe de la relativité des conventions, le droit du travail, des moyens de s’opposer à la poursuite de la relation de travail lorsque le salarié ou l’employeur disparaît ou est soumis à un changement de circonstances juridiques. Ce fait justifie l’existence de règles atypique dans ce cas regard.The de la disparition, et en particulier celui du changement d’employeur est une affaire qui a suscité beaucoup d’intérêt à l’Assemblée législative et a été beaucoup considéré par certains textes que le changement du statut juridique des l’employeur a effectivement un impact sur le contrat de travail de l’emploi, notamment quant à sa poursuite et son avenir.
L’objectif du législateur a toujours été d’assurer la stabilité de la relation de travail de l’employé et de l’emploi a continué.C’est pourquoi, lorsque le changement juridique de l’employeur, l’employé est accordée à la fois individuellement et collectivement un certain nombre de garanties. Ces garanties sont contenues principalement à l’article L. 122-12 du Code du travail dans le droit et la directive du 12 Mars 2001 à la législation communautaire.
Cet article L. 122-12 a été créé dans un but: faire en sorte que les employés subissent un changement de statut juridique de l’employeur, car elles sont principalement le «faible» du contrat de travail en raison de la précarité de leur position. L’article est bien au-delà du transfert des contrats de travail, il énumère une série de cas à partir de laquelle il est possible de déterminer où et quand nous avons affaire à un changement d’employeur. Parmi ces cas, nous trouvons, par exemple, la succession, la cession totale ou partielle d’externalisation, le cas particulier des fournisseurs, l’entreprise de transformation de la fusion. La jurisprudence a étendu le changement d’employeur en cas de cession de bail, location-gérance, de la faillite. une lecture de ces textes ne comprend pas la réalité de toutes les situations rencontrées dans la pratique et la position sur la question. Encore une fois, la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation a été une contribution considérable que celle de la CJCE.
Minded éléments de réflexion qui nous est donné, il convient de se demander dans quelle mesure de comprendre le droit du travail comme une loi protégeant les intérêts des travailleurs en cas de changement d’employeur? échéant, dans cette perspective, mener une étude avec la première ligne, faire une réflexion sur le désir de certains législateurs afin de maximiser les droits des salariés (I) et second axe, l’exploitation d’une question juridique en matière d’atténuation existantes en faveur de l’employeur (II) , cette question montre comment le droit du travail est un droit rationnel et un juste équilibre entre les parties contractantes à savoir, l’employé et l’employeur.
– Un contrat en cours dans les mêmes conditions: automatique des contrats de travail de transmission (droit d’opposition, droit d’exploiter l’article L. 122-12 CW). Le changement d’employeur ne porte pas atteinte en aucune façon l’exécution du contrat de travail et ses conditions.
-Le droit des employés à la priorité de réembauchage. La poursuite du contrat permet à l’employé de demander des prestations en vertu de son contrat individuel s’il est plus favorable que celles prévues par la convention éventuelle nouvelle est devenue applicable en raison du changement d’employeur. Le salarié conserve l’ancienneté, qualifications, la rémunération, mais aussi des clauses telles que clause de non concurrence ou de clause de mobilité.
– Le Bureau du Juge: Un contrôle clair des juges sur l’application de l’article L. 122-12: le législateur a voulu donner certaines garanties pour les salariés. entreprises de sécurité juridique maximisée en permettant aux juges de faire une vérification sur l’article pour voir si elle ne fait pas tenter d’éviter le licenciement. Il vérifie également si il n’y avait aucune incitation, collusion frauduleuse (cass soc 20/03/2002 Maldonado)
– L’article ne garantit pas security.On travail de l’employé de l’avenir du contrat de travail, il est clair que seuls les contrats sont soumis au titre de l’article. Cela exclue la négociation collective dès le départ. Cependant, la jurisprudence reconnaît le transfert d’utilisations. Nous admet rarement un droit à la réintégration de l’employé
– Mises à pied après le transfert (changement substantiel dans son contrat de travail peut être licencié pour raisons économiques avec l’avis d’achèvement.), Le licenciement avant le transfert (licenciement autorisée s’il ya une réelle et sérieuse, l’article L 122-12 ne s’y oppose pas).
Les sources du droit du travail français sont internationales, nationales et professionnelles.La coexistence de normes à partir de sources différentes est régi par le principe général de la hiérarchie des sources, et par le principe fondamental de l’application de la norme la plus favorable au salarié.
Les sources nationales
Normes dans la Constitution
Certaines normes d’un intérêt direct pour immeuble de bureaux du droit constitutionnel, et sont parfois utilisés par les juridictions suprêmes des trois ordres de justifier leurs décisions. La Cour de cassation a ainsi visés aux articles I et 75 de la Constitution de 1958 et plusieurs articles de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de briser certains arrêts.
Le préambule de la Constitution de 1946 proclame les droits économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre époque, y compris le droit d’obtenir un emploi et le devoir de travailler, la liberté d’association, le droit de grève, interdiction de la discrimination des travailleurs, et de l’égalité entre les hommes et les femmes. Ces droits-créances ont également été visées en annulation de certaines décisions.
La jurisprudence du Conseil constitutionnel impose au législateur de respecter ‘les droits et les libertés accordées aux employeurs et employés’, et ‘d’assurer la mise en œuvre des principes économiques du Préambule de la Constitution de 1946’.Cette Cour a reconnu la liberté d’association et droit individuel à s’organiser collectivement, le droit de grève, le droit de participer, ce qui fonde et garantit la représentation du personnel et le droit à la négociation collective, protection de la santé, la sécurité physique, le repos et les loisirs et le droit à l’emploi
Lois et règlements
La compétence législative et réglementaire
Conformément aux articles 34 et 37 de la Constitution, la loi détermine les principes fondamentaux du droit du travail, droit du travail et de la sécurité sociale. Il est donc au gouvernement de légiférer en dehors de ce domaine en adoptant des dispositions supplémentaires pour les lois par décret pris après le Conseil d’Etat. En outre, le gouvernement exerce son application de la réglementation, et d’autres autorités administratives peuvent exercer leurs pouvoirs à travers des commandes spéciales, qui fonde la compétence des juridictions administratives en droit du travail.
La politique contractuelle de l’élaboration des lois
La politique contractuelle, né des accords de Grenelle en 1968, est d’inviter les syndicats et les employeurs à négocier un accord national interprofessionnel, qui pourrait servir de base à la législation en droit du travail.Cette pratique a été rendue obligatoire par la loi de modernisation du dialogue social de Janvier 31 décembre 2007, codifiée aux articles L1 à L3 du Code du travail, et a permis la réforme de la représentation syndicale introduit par la loi sur le renouvellement de la social-démocratie le 20 août, 2008.
Recodification établi en droit
L’ensemble des normes qui constituent le droit du travail, y compris celles relatives à des infractions de travail, sont réécrites et codifié le droit, dans certaines régions L (législation), R (réglementation) et D (décrétale) du Code du travail. L’ancien Code du travail, un recodage première avait eu lieu en 1973, a été recodifié ordonnances ratifiées par la Loi du 21 Janvier, 2008.Le objectif est d’établir une règle par article, du nouveau Code du travail a maintenant 3652 points dans un 4 numérotation chiffres, le contre avant 1891.
Cependant, toutes les règles pertinentes de la législation du travail ne figurent pas dans le Code du travail. Tout d’abord, les règles générales du Code civil sur le droit des obligations continueront à régir le contrat de travail, malgré un régime très spécifique.D’autres règles concernant le droit du travail sont également contenues dans la loi ‘Informatique et libertés» de 1978, le Code de la propriété intellectuelle, le Code de commerce, le Code de la santé publique, ou le Code de l’entrée et au séjour des étrangers et d’asile.
La jurisprudence du Conseil d’Etat
Les sources internationales
Les sources internationales du droit du travail français des conventions internationales de l’Organisation internationale du Travail, les conventions du Conseil de l’Europe, et law.Standards l’UE à partir de ces sources sont pour la plupart un effet direct en droit français et priment sur les normes nationales et professionnelle grâce à l’article 55 de la Constitution.
Les conventions internationales
Les conventions internationales relevant de l’Organisation internationale du Travail (OIT, organe de l’ONU) est d’unifier le droit du travail vers plus de justice sociale dans le monde (travail des enfants, l’esclavage, etc.) La France a ratifié 47 conventions de l’OIT depuis 1926, qui sont directement applicables en droit français et prévalent sur les lois et règlements.
Les conventions du Conseil de l’Europe
Membre du Conseil de l’Europe, la France a ratifié la Convention européenne des droits de l’homme en 1974 et la Charte sociale européenne en 1973.
L’article 4 de la Convention européenne des droits de l’homme interdit le travail forcé et l’esclavage, et l’article 11 reconnaît la liberté de association.The Cour européenne des droits de l’homme, institué par la convention pour assurer le respect par les États contractants de reconnaître la liberté positive de s’affilier à un syndicat , et aussi la liberté négative de ne pas adhérer à un syndicat. L’article 6 concernant le droit à un procès équitable est également applicable dans les conflits du travail.
La Charte sociale européenne reconnaît 31 droits, y compris le droit à l’égalité des chances et de traitement dans l’emploi et de profession, sans discrimination fondée sur le sexe, le droit à l’information et de consultation, un droit à la protection contre le licenciement, et aussi un droit du travailleur à la dignité au travail.
le droit communautaire
droit communautaire est d’harmoniser les règles sociales des États membres, soit en imposant des normes minimales sur le territoire de l’Union européenne, soit en favorisant la reconnaissance de certains droits. Toutefois, la jurisprudence de la CJCE tend à favoriser les principes économiques du marché unique au détriment des droits sociaux.
Le droit social communautaire
Le droit social communautaire est essentiellement composé de normes communautaires de la législation, y compris les directives à transposer dans la législation nationale des États membres. En termes de droit communautaire primaire, le traité de Rome exige, à l’article 141, le principe de l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes dont la Cour a reconnu l’effet direct.
Le Conseil et la Commission européenne a également notifiée aux États membres un ensemble de lignes directrices sur divers thèmes sociaux du droit du travail. En termes de conditions de travail, ces lignes directrices réglementer le travailleur de l’information sur les conditions de son contrat de travail, aménagement du temps de travail et la santé et la sécurité. D’autres directives imposent aux États membres de mettre en œuvre l’accord-cadre européen sur le congé parental, travail à temps partiel et travail à durée déterminée.
Les lignes directrices réglementent également la protection des travailleurs, garantissant l’égalité entre les hommes et les femmes et en transférant le fardeau de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe, la préservation des droits des travailleurs en cas de transfert d’entreprise et la protection des salariés en cas d’insolvabilité de l’employeur . En outre, une directive impose des règles minimales relatives aux licenciements collectifs.
La jurisprudence de la CJCE
La Cour de justice des Communautés européennes est demandée sur les questions sociales, à travers une procédure d’infraction engagée par la Commission contre les Etats pour non-transposition des directives et des questions d’interprétation d’un traité ou un acte de droit dérivé. La position de la Cour de justice a évolué afin de mieux protéger les droits et les libertés économiques au détriment des droits sociaux.
La Cour de justice a statué dans l’affaire Viking ont organisé une grève contre les délocalisations au sein de l’Union était une restriction sur le principe de la liberté d’établissement des entreprises en vertu de l’article 43 du traité CE.
Dans l’arrêt Laval, la Cour de justice a statué que le syndicat ne pouvait pas contraindre, par une action collective, une société à entamer des négociations salariales et à signer une convention collective par le détachement des travailleurs dans l’Union
La source commune
La hiérarchie des normes
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