Le droit de l'environnement urbain, rural et culturel
Les préoccupations liées à l’environnement ne se limitent pas à la protection de la nature et des sites et au droit des pollutions. Sans recourir nécessairement au concept vague de « qualité de la vie », il est indispensable cependant de prendre en considération un ensemble d’éléments qui traduisent le souci du qualitatif dans l’utilisation et l’aménagement de l’espace. Ces éléments relèvent dès lors à la fois du droit de l’environnement et du droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire,
ainsi que du nouveau droit du patrimoine culturel et historique. Il est de plus en plus évident que l’environnement naturel est indissociable de l’environnement culturel.
A. L’environnement urbain
L’environnement urbain passe par la recherche d’un urbanisme à la fois humain et écologique qui s’efforce de prévoir, dans les plans d’urbanisme, le maintien d’espaces naturels à travers les espaces verts et les parcs et jardins d’agrément, les zones piétonnes et les pistes cyclables.
Dans les « agendas 21 » locaux, les collectivités territoriales formulent une politique de la ville qui prend à bras-le-corps le problème des déchets domestiques et la recherche de solutions écologiques pour le ramassage et le traitement (tri sélectif, refus des incinérateurs), les transports collectifs, la limitation de la circulation des voitures et les zonages relatifs au bruit, désormais imposés par le droit communautaire.
B. L’environnement rural
L’environnement rural conduit le droit rural à être lui aussi influencé par le droit de l’environnement. Le monde rural subit des influences contradictoires : les unes améliorent son environnement et garantissent sa survie (agriculture biologique, gel des terres, espaces protégés) ; d’autres réduisent les surfaces naturelles (déforestation, grands équipements, bétonisation des sols) ; d’autres enfin font de l’activité agricole une source de pollution et de consommation excessive des ressources naturelles (agriculture intensive, élevage hors sol, irrigation non maîtrisée, nuisances alimentaires par les pesticides, pollution des cours d’eau par les nitrates).
Les lois sur l’agriculture se réfèrent désormais au développement durable et confient aux agriculteurs le soin de protéger la nature. Un décret de 2007 admet que les baux ruraux puissent prévoir des dispositions visant à protéger l’environnement.
C. L’environnement côtier
Du fait de l’attrait qu’elles représentent pour les activités touristiques ou industrielles, les zones côtières comptent parmi les plus convoitées du territoire. Or il s’agit d’un espace naturel fragile, interface entre la mer et la terre.
C’est pourquoi une politique spécifique de protection du littoral a été entreprise avec une loi de 1986, qui vise à la fois sa protection et sa mise en valeur, ce qui est souvent contradictoire. La nouvelle stratégie d’aménagement et de protection du littoral qui doit permettre de surmonter ces contradictions porte le nom de gestion intégrée des zones côtières ; elle s’appuie sur des procédures et mécanismes de bonne gouvernance.
D. L’environnement culturel
Le droit de l’environnement culturel tend à préserver le patrimoine historique et esthétique de la France, face à la dégradation de la qualité des constructions et de leur insertion désordonnée dans l’environnement. La loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture avait déjà alerté les responsables publiques et les professionnels du bâtiment : «
L’architecture est une expression de la culture ; la création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. » Une loi de 1979 a dès lors renforcé le régime juridique de la publicité et de l’affichage, à l’origine d’une pollution visuelle non encore totalement maîtrisée du fait du laxisme de certains élus locaux.
Quant au patrimoine immobilier ancien, il fait l’objet d’une inscription à l’inventaire des monuments historiques ou d’un classement. En outre et surtout, le droit définit une zone de protection de 500 mètres autour des monuments historiques, dans laquelle une autorisation préalable spéciale est imposée.
Les élus peuvent préférer la création d’une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ou ZPPAUP) : la publicité y est interdite, des servitudes d’urbanisme et d’architecture y sont imposées, et une autorisation spéciale y est requise pour tous travaux.
Le patrimoine mineur fait également l’objet d’une attention particulière en tant que témoignage des cultures et traditions populaires.
Vidéo: Le droit de l’environnement urbain, rural et culturel
