Le droit intermédiaire
Désignation
On désigne ainsi le droit de la période qui s’ouvre avec la Révolution de 1789 et dure jusqu’au code civil de 1804. Ce qui, d’emblée, le caractérise, c’est l’existence de traits contraires à ceux de l’Ancienne France.
La rupture est manifeste, quoique progressive, avec la période antérieure, spécialement en droit public et constitutionnel, qu’il s’agisse tant de la formulation des règles déclarations des droits de l’homme, constitutions successives , que des régimes politiques qui se sont succédé pendant cette période : monarchie constitutionnelle, république, directoire, consulat. Nombre de matières relevant du droit public ont été bouleversées, par exemple en matière fiscale. Et, à l’exclusion du maintien des tribunaux de commerce, il a été fait table rase du système judiciaire traditionnel. Le droit pénal a été aussi conçu sur de nouvelles bases.
La Révolution, durant cette période, a réalisé l’unité politique par la suppression des provinces; de nouvelles divisions territoriales furent instituées : les départements, administrés par des représentants directs du pouvoir central, les préfets. L’unification judiciaire fut aussi effectuée grâce à la suppression des Parlements, tribunaux suprêmes de chaque province; l’établissement du système judiciaire que nous connaissons encore dans ses grandes lignes remonte à cette époque : tribunaux de première instance, cours d’appel, et au sommet tribunal de cassation, tribunal unique ayant pour fonction d’assurer la soumission des juges aux lois et l’unité d’interprétation sur tout le territoire.
Réformes du droit intermédiaire
On a dit que l’Ancien droit était confessionnel, hiérarchisé et conservateur. Le droit intermédiaire s’est inscrit à contre-courant de ces trois caractères.
L’activité législative fut intense sous la Révolution et en traduisit l’esprit individualiste et libéral. D’une part, par réaction contre l’idée féodale, la Révolution se montra implacable, tant dans le droit des per¬sonnes que dans le régime de la propriété et des successions, pour tout ce qui heurtait l’idée d’égalité; d’autre part, elle s’attaqua aux « corps intermédiaires » (famille, corporation) qui lui paraissaient empiéter sur la liberté individuelle et sur la toute puissance de l’Etat. Certaines de ces lois influencèrent les rédacteurs du code civil; quelques-unes s’appliquent d’ailleurs encore de nos jours.
Le droit intermédiaire s’est manifesté :
1° contre la primauté des conceptions religieuses : par la sécularisation du mariage et de l’état civil, ainsi que par la nationalisation des biens du clergé;
2° par le progrès de l’égalité : suppression des institutions aristocratiques (droit d’aînesse, privilège de masculinité) ; suppression des pri¬vilèges et des classes ; réaction contre les forces de la famille : admis¬sion du divorce et suppression de la séparation de corps, cessation de la puissance paternelle sur les enfants atteignant l’âge de 21 ans, contrôle de cette puissance par des tribunaux dits de famille ; attribu¬tion aux enfants naturels de droits égaux à ceux des enfants légitimes ;
3° par le progrès de la liberté : affirmation du principe que la propriété individuelle est un droit de l’homme, prolongement du droit à la liberté; suppression de la hiérarchie des terres, des droits féodaux et ont domaine éminent; élaboration d’un système tendant à favori le crédit hypothécaire (publicité des hypothèques et des aliénations immobilières) ; méfiance à l’égard des personnes morales et des biens mainmorte; proclamation de la liberté des conventions et du com- oui ce ; suppression des entraves religieuses à cette liberté; abolition icorporations, hostilité envers toute organisation professionnelle et le h île intervention de l’Etat dans le domaine économique.
Réflexion après le Bicentenaire de 1789
Le Bicentenaire de 1789 a favorisé un grand renouveau de la réflexion, ce qui a nécessairement dépassé la seule période de 1789-1804 . On a bien soutenu que la révolution s’était terminée plus tard, certains ont dit 1814 …
Le foisonnement d’idées qui en est résulté appellerait d’ampies développements. On a perçu que toute rupture, en quoi consiste une révolution, est aussi un désir de retour à quelque chose . La rupture est ictour, regard tourné vers un passé plus lointain, dans le souci d’amé- nager l’avenir.
Evidemment, la réflexion sur la Révolution française a porté sur ses (dations avec l’ordre juridique. Le juridique est au cœur de cette Révolution : il est l’objet de la Révolution en cours, en ce qu’il s’agit de créer un Etat de droit (ou un nouvel Etat de droit) ; mais la Révolution agit par le droit et pas seulement en vue du droit : il est donc égale¬ment l’instrument de cette Révolution, ce que l’on observe aussi, de nos jours, dans la construction européenne. Et puis, alors que l’emportait le culte de la loi, se manifestait l’idée que la déclaration, par le mot même qu’emplôyait le législateur la terminologie est révéla- Irice — est… déclarative et non constitutive, au sens où, dans la tech¬nique juridique la plus affinée et la plus subtile, on distingue les actes déclaratifs et les actes constitutifs de droits.
Le processus de la codification se situait dans la ligne du droit intermédiaire.
Vidéo : Le droit intermédiaire
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