Le droit objectif
Distinction
L’expression de « source du droit », si utilisée et si banale soit-elle, n’en reste pas moins des plus équivoques . La métaphore renvoie à l’existence de points d’émergence de la règle juridique qui révéleraient en même temps ce qui fonde le caractère obligatoire de celle-ci. Et l’incertitude s’introduit aussitôt dans les esprits entre ce qui révèle la règle de droit et ce qui la fonde. D’où le risque de voir proliférer, au-delà des points d’émergence, un pluralisme singulièrement étendu.
Rien d’étonnant, en conséquence, si les juristes essayent, tant bien que mal, de distinguer, parmi les organes du corps social, ceux qui ont qualité pour exprimer la règle de droit et en affirmer le caractère obligatoire. Ce peut être le juge, dans les systèmes ordonnés sur l’intervention fondamentale du magistrat dans la cité, messager du juridique, faiseur de paix et d’harmonie, interprète de quelque volonté supérieure. Ce peut être l’ancien dans le groupe ou l’interprète des usages et pratiques respectés de génération en génération, et puisant leur caractère obligatoire dans la puissance créatrice du temps. Ce peut être le représentant du peuple souverain, le souverain roi, parlement, président exerçant à ce titre le rôle de législateur.
Dans ces diverses perspectives, la règle de droit, d’apparition conti-nue ou instantanée, tire sa force, par-delà tant de mythes ou de légendes, d’une légitimité originaire, à travers les juges, les coutumes ou les lois qui la déclarent ou l’expriment. Et sans doute est-ce cette idee de légitimité originaire qui a favorisé la pérennité de l’expression de source du droit.
Si le système juridique découle de ces sources, plus ou moins puissantes et entremêlées, il dépend aussi de certaines influences exercées par des autorités appelées non pas à créer la règle de droit, mais à er. favoriser la compréhension et l’évolution et qui, la complétant, verticalement ou horizontalement, aux divers niveaux de la société globale. contribuent indirectement à la construction de l’édifice juridique. Ce sont les autorités.
Distincts des sources et des autorités, manifestant de tous côtés la puissance d’abstraction de l’esprit et l’originalité du raisonnement juridique à quelque source que puise celui-ci, de quelque autorité qu’il émane, des principes se dégagent, à partir et autour desquels on trouve cet équilibre du droit qui est nécessaire à l’harmonie de la société.
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