Le Tribunal des conflits
Présentation
L’existence de deux ordres de juridictions l’ordre judiciaire et l’ordre administratif est de nature à susciter des conflits de compétence dès lors que des juridictions de l’un et de l’autre ordre n’interprètent pas de la même manière le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire, que ce soit dans le sens de la compétence ou dans celui de l’incompétence. D’où l’existence d’une juridiction unique en France, instituée en 1849, supprimée après le coup d’Etatn’interprètent pas de la même manière le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire, que ce soit dans le sens de la compétence ou dans celui de l’incompétence. D’où l’existence d’une juridiction unique en France, instituée en 1849, supprimée après le coup d’Etat du 2 décembre 1851, puis rétablie par la loi du 24 mai 1872. Appelé à trancher les conflits évoqués, le Tribunal des conflits, juridiction de type paritaire, se compose d’un président le ministre de la justice et de huit membres : trois conseillers à la Cour de cassation, trois conseillers d’Etat en service ordinaire et deux autres membres désignés par les six précédents (en fait, un conseiller à la Cour de cassation et un conseiller d’Etat).
Vidéo : Le Tribunal des conflits
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