Les sources
Unité et diversité. La pluralité des sources
Le droit objectif est ensemble des règles de droit qui gouvernent les rapports des hommes entre eux (supra, n°3). L’existence d’un ensemble ne doit pas conduire à penser qu’il s’agit nécessairement d’un corps homogène, unitaire et même moniste. La réalité de la situation juridique oblige à constater, à partir de la primauté du droit écrit, l’existence de divers pluralismes.
Ainsi en est-il en ce qui concerne l’élaboration ou la création du droit objectif, car il y a une pluralité de sources. Il existe un droit écrit arrimé essentiellement par la loi, mais aussi d’autres manières, spé¬cialement par le règlement administratif. Dans ces cas, les règles sont Annulées par une autorité sociale établie à cet effet et dont la mission consiste à les exprimer.
Mais la règle de droit n’émane pas toujours d’une telle source. Certaines règles de droit sont issues peu à peu des usages; elles constituent la coutume. Un autre type de droit non écrit est fourni par la crisprudence, qui est l’ensemble des décisions rendues par les tribu-naux sur les questions relevant de leur compétence. En effet, quel que soit le souci de précision qui puisse animer les autorités chargées de légiférer, la loi et, pas davantage, la coutume ne peuvent prévoir toutes les difficultés, et il faudra nécessairement adapter la règle générale à chaque situation particulière. Il peut encore arriver que la loi, sans être incomplète, soit obscure, le législateur s’étant mal exprimé. Dans ces divers cas, on est obligé d’interpréter la loi; et la même observation vaut pour la coutume. Cette interprétation est l’œuvre de la jurisprudence et de la doctrine. Incontestablement, cette dernière n’est pas une source directe de droit. Néanmoins, son rôle est loin d’être négligeable dans le domaine des sources; en revanche, l’interprétation jurisprudentielle est susceptible d’être créatrice de règles de droit.
La pluralité des sources du droit est confirmée par l’analyse de leurs différences, qui tiennent, selon les perspectives, à la genèse, aux caractères et aux domaines respectifs des divers types de règles. Elle est aussi à l’origine des interférences qui peuvent se manifester, que ce soit entre le droit écrit et le droit non écrit ou à l’intérieur de l’un de ces deux groupes de règles.