Les système dans le temps
Des évolutions diverses
Tous les systèmes que l’on a précédemment évoqués n’ont évidemment pas évolué au même rythme dans le temps. Et ils n’ont pas nécessairement évolué les uns et les autres de la même manière. Il y a eu des périodes d’expansion et des périodes de régression du droit; il y a eu aussi des éclipses et des renaissances d’institutions juridiques; il y a même, peut-être, un cycle de l’éternel retour des institutions juridiques, ou de certaines d’entre elles. A telle enseigne que tous les débats suscités par l’évolutionnisme en matière de sciences de la vie trouvent leur prolongement naturel dans le secteur des sciences de l’homme et dans le droit.
Evidemment, le problème ainsi évoqué est immense . Il dépasse d’ailleurs les seuls phénomènes juridiques, car tout un débat peut consister à transposer en la matière une réflexion en forme d’alternative entre une démarche historique et une démarche structuraliste. Ce que, présentement, l’on peut affirmer, c’est que l’historicité du droit rend souvent nécessaire la réflexion sur les conditions dans lesquelles ont évolué d’autres systèmes que le nôtre et sur les étapes de ces évolutions. On ne peut ici que s’en tenir à l’évolution du système français .
Droit écrit et droit non écrit
Les modes de création du droit sont de deux grands types : le droit écrit et le droit non écrit. Leur étude approfondie sera faite dans le cadre des développements consa¬crés aux sources actuelles du droit. Bornons-nous, à cette place, à quelques brèves indications nécessaires pour comprendre l’histoire de notre droit civil.
La règle de droit peut être exprimée par une autorité sociale établie à cet effet et dont la mission est de formuler par écrit des règles de carac-tère général ; les règles de droit écrit (lois, règlements, ordonnances) sont ainsi élaborées et promulguées par le ou les individus ayant dans l’Etat ce pouvoir de commandement.
La règle de droit peut aussi émaner de personnes ou d’autorités sociales dont la mission propre n’est pas de formuler par écrit des règles de caractère général. Les règles de droit non écrit ont ceci de commun qu’elles n’ont, à aucun moment, été promulguées par une volonté humaine déterminée. Les principales sources de droit non écrit sont la coutume et, pour certains, la jurisprudence : la coutume est une règle issue peu à peu des usages, des habitudes ; la jurisprudence est l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux sur les diverses matières relevant de leur compétence, ou sur une question déterminée .Bien qu’elle ne soit pas une véritable source de droit, il faut mentionner également la doctrine, c’est-à-dire la science juridique qui s’exprime par l’enseigne¬ment des professeurs et par les écrits, livres, commentaires publiés par les auteurs; en effet, son rôle est important dans l’élaboration et dans l’évolution du droit .
Plan
La date la plus importante dans l’histoire du droit français, c’est la promulgation du code civil en 1804, par Napoléon Ier. En effet, à ce moment-là, le droit civil est unifié. Antérieurement, il y avait eu beaucoup de matières, une foule de règles différentes selon les régions, ayant leurs racines anciennes dans les droits de l’Antiquité et les vieilles coutumes germaniques; désormais, il n’y a plus eu qu’un droit civil pour toute la France. Mais l’histoire ne s’est pas arrêtée avec le code civil : code de procédure civile, 1806; code de commerce, 1807; code pénal, 1810; code d’instruction criminelle, 1812. En outre, si la France s’est, à partir de 1791, dotée d’une Constitution formelle, sui¬vie de beaucoup d’autres, diverses branches du droit ont échappé sinon au courant législatif, du moins, pendant longtemps, au vent de la codification.
On envisagera successivement le droit antérieur à la Révolution, le droit intermédiaire, puis la période du droit moderne qui s’ouvre avec la codification napoléonienne.
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