L'ordre administratif. Évolution historique:Histoire

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Il existait dans l’Ancien droit français certaines juridictions spécialisées appelées à se prononcer au sujet de contentieux de nature administrative : en matière fiscale, la Cour des aides, en matière de comptes, la Chambre des comptes du Parlement de Paris.
Mais ce n’est qu’à la suite d’une évolution liée à la Révolution française que s’est développé l’ordre des juridictions administratives. Certes, l’on aurait pu concevoir une unité de l’ordre judiciaire aboutis-sant à un même système juridiction nel pour tous les contentieux : aussi bien les procès opposant les particuliers à l’Administration que ‘.es procès opposant les particuliers entre eux. En France, tel n’a pas été le sens de l’histoire.
Bien avant la Révolution, les Rois de France étaient entrés en conflit avec les Parlements et les corps judiciaires, ce qui suscita, dès le xviie siècle, la séparation des autorités administratives et des autorités judiciaires : il s’agissait d’éviter que les Parlements ne fassent obstruc-tion à l’action administrative. Cette considération historique est essentielle.
Au siècle des Lumières, le mouvement des idées a favorisé une autre distinction, en philosophie politique : la théorie de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire qu’une tradition d’ail-leurs discutable et discutée attribue à Montesquieu . On aurait pu concevoir que la division des tâches consacrée par le droit inter-médiaire correspondît à une division logique du travail et que les nou-velles juridictions constituant l’ordre judiciaire puissent être naturelle-ment appelées à juger l’administration lorsque celle-ci violait la loi, portant de la sorte atteinte aux droits des particuliers.
Il en a été autrement décidé par la loi des 16-24 août 1790. De l’article 13 du Titre II de cette loi, il résulte que « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives ; les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler en quelque manière que ce soit les opérations des corps judiciaires, ni citer devant eux les administrations pour raison de leurs fonctions ». C’était interdire aux juges de l’ordre judiciaire de juger l’administra-tion. Mais en l’état du texte, c’était aussi faire échapper les actes de l’administration à tout contrôle juridictionnel, ce qui était bel et bien attentatoire à la liberté des citoyens. La suite allait combler cette lacune.