Promesse unilatérale de vente
Ordinary l’engagement du CEST promettant irrévocable pendant la Durée de Validité de la promesse et au Québec la inopérante intérêt rétractation. Si le recipient une levé l’option, conclu le CEST contrat, si le recipient tu vas être levé l’option Pas encore et le Québec rétracté S’est promettant, il DOIT Pouvoir Encore le faire.
Cass, civ, 3e, 15 décembre 1993: la Cour de cassation dit le Contraire DANS CET stop (et DANS médical Court other) en Disant Que important au Québec les beneficiary n’ont Pas déclarer, l’obligation constitue NE obligation de faire qu’une insuceptible d’exécution forcée et le Québec pouvait être de NE promettant Condamné qu’à des Dommages et interests.
La promesse unilatérale de vente CEST transmissibles verser cause de mort. En Cas de Décès du ous promettant beneficiary du, les héritiers demeurent Continuent OU TENUS de Profiter du contrat (Cass, req, 3 décembre 1941). C’Est UNE grande différence AVEC l’Offre de contrat.
Cession active: C’est La cession par le recipient. Elle Est possible (Cass, civ, 31 janvier 1866). CELA soulève des voitures Problèmes CELA SE rappro de la clause de «