Succession entre epoux
La question se pose de classer au juge de déterminer la règle de conflit à appliquer. Il est donc confronté à une question de droit (à savoir le conjoint pauvres quatrième droit maltais), il devra entrer dans une catégorie d’attachement (par exemple, la succession, les biens matrimoniaux, etc.). La question de droit peut se rapporter à un droit étranger.
civ Cass, 1re 22 Juin 1955, Caraslanis: le juge français qui a décidé le classement selon les idées françaises (lex fori qualification). Dans ce cas, les juges disent que le caractère religieux du mariage est une formalité (lex fori), ou l’appel dit que c’est une condition de base selon la loi grecque (lex causae). En choisissant un fori lege interprétation, il aurait pu conserver la condition de base, c’est-à-dire que l’élément grec est crucial. Elle a jugé que c’était une formalité et aucune expérience dans le droit grec.
Batifoll: il parle de qualification fonctionnelle: il faut comparer l’objet de l’établissement étranger et le but du institution.They Français disent le mariage français et polyqamique mariage ont le même but il va.
Mayer a une interprétation téléologique: il est basé sur le but de la règle de conflit de droit. Nous utilisons la classification la plus appropriée en fonction du facteur de lien.Pour le mariage gay par exemple. Il modifie le statut des personnes. Le critère du mariage est de la nationalité, le mariage si gaie pourrait rentrer à la maison.
Alger, 24 Décembre 1889, Bartolo: femme mariée à un Maltais en France avec des actifs en France. La question soulevée est la quatrième du conjoint pauvres qui n’existe pas en droit français. Est-ce a trait à la succession? Si c’est la loi française s’applique, et donc pas de quatrième. Si cela concerne le régime matrimonial, la loi qui s’applique en maltais et il n’aura donc sa quatrième. Les juges ont reconnu la quatrième et pourquoi ils considérés comme les lois de Malte. Ils disent que c’est juste un problème de répartition des biens entre époux, il est des biens matrimoniaux. Lege fori a été décrite à ce jour sont considérés comme des lois étrangères.
TGI Seine, 12 Janvier 1966, Stroganoff-Sherbatoff: la restitution des biens vendus par le gouvernement russe à la française à Berlin. Est-George est l’héritage? Est-ce réel ou sont? En Russie, ils ont été soumis à oukazes qui leur a donné l’état des bâtiments. C’est la dernière demeure du défunt, ou il est mort en France. Les juges disent qui se qualifieront fori lege et dire qu’il n’est pas contraire à visiter dans la loi de l’aide étrangère pour qualifier les objets en question.Ils n’étaient pas tenus de le faire.
En France, le droit matrimonial est une branche de la loi, de règles qui s’appliquent au conjoint lié par mariage au cours de leur vie commune et à la dissolution de leur mariage. La gestion des biens, les obligations financières des époux à des tiers, les obligations familiales, la composition de leurs actifs (biens publics, seul ou conjointement) pendant et après le mariage sont décrites dans leur régime matrimonial.
La loi française autorise la liberté de choisir leur conjoint régime matrimonial par la rédaction d’un contrat de mariage au moment du mariage, ou peut-être au cours de leur vie ensemble. Cette liberté de choix est prévu par l’article 1387 du Code civil et permet aux parties intéressées d’organiser comme ils l’entendent leurs relations de propriété, sous réserve de respecter un minimum de règles communes connu sous le nom de l’état de l’impératif de base. Si un contrat de mariage, le droit français prévoit que les conjoints seront soumis à l’un d’eux est appelé le régime légal et qui, depuis 1966, la communauté des biens.
Le matrimoniaux différents
régimes communautaires
La communauté de biens (statutaires)
En vertu de ce régime, chaque époux peut gérer seul les biens communs, il peut par exemple acheter une maison avec l’argent partagé un appartement communal à louer, vendre une voiture … common.However, un conjoint ne peut pas faire un don d’un bien commun sans le consentement de son conjoint, elle est la même en cas de vente du bien commun le plus important, comme les bâtiments.
En revanche, chacun des époux gère la propriété unique et indépendante propres, sauf pour le foyer conjugal, le couple doit prendre toutes les décisions en commun, puisque de telles décisions peuvent priver résidence principale de la famille.
Pour les dettes, un conjoint qui signe un prêt ou de sûreté sans le consentement de son conjoint est responsable sur ses biens propres uniquement. Les biens communs et les biens appartenant à son mari sont bien protégés.
La communauté de meubles et acquisitions
Il était le régime légal jusqu’au 1er Février 1966. Il est très proche du régime de communauté de biens à l’égard de la gestion de la liquidation et le partage de la communauté. Son unique, de renforcer la cohérence de la communauté en termes d’actifs, mais aussi passif.
Les créanciers conservent leur droit initial de la propriété de leurs maris qui ont été promis avant le mariage et peut poursuivre le recouvrement de dettes sur les meubles ont diminué dans la communauté, même au-delà de la part de la responsabilité qui pèse sur la communauté.
La communauté mondiale
L’adoption d’une communauté universelle n’a pas d’effet sur la composition de l’actif et du passif ainsi. Pour le reste, ce sont les règles qui s’appliquent en vertu de la (section 1526 du Code civil) la loi
Les régimes séparatistes
Séparation de biens
Dans ce schéma, les actifs des deux époux sont complètement distincts, mais peut, pour certaines propriétés inclure une clause dans les acquisitions de l’entreprise.
Le principe de séparation s’applique tant aux actifs et à la gestion et comprend des règles spécifiques pour le plan de liquidation. Ce plan n’a pas de terrain d’entente à la fois en termes d’actifs que de passifs.
La participation aux acquêts
Pendant le mariage, les époux se comportent comme s’ils étaient mariés sous la séparation des biens.Par contre, lors de la dissolution, chaque droit à la moitié de la valeur des acquisitions nettes de l’autre, c’est-à-dire la différence entre ce qu’il a à la fin et qu’il possédait au début, les biens acquis par succession ou donation n’est pas pris en compte.
Ce régime est intéressant pour les couples dont un membre a une profession indépendante des risques financiers. En effet, il fournit à l’entrepreneur une auto-administration dans le maintien de la poursuite en commun des créanciers de la société. Lors de la dissolution, il combine les époux à leur enrichissement mutuel.
Le statut besoin fondamental
Quel que soit le régime juridique ou d’un traité, le législateur a prévu un certain nombre de règles (articles 212 à 226 du Code civil) qui s’appliquent à absolument tous les auteurs spouses.Some se référer à cette loi des biens matrimoniaux sous le terme «conjugal» primaire, d’autres préfèrent le terme ‘état de l’impératif de base» ou «statut fondamental de la maison.’
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