La garantie contre les vices cachés L’art. 1641 du code civil « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose…
Droit des personnes et de la famille :Droit des personnes (1) Droit des Personnes Définition: Une personne désigne un être humain ayant des droits et des obligations depuis sa naissance jusqu’à…
Droit civil : Les sûretés Les sûretés sont liées au crédit, qui suppose qu’une dette est payable quelque temps après sa naissance (ainsi, l’emprunteur ne…
Droit civil : Les successions Les successions sont la transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers ou à ses légataires, selon que la…
Droit civil : Les régimes matrimoniaux Le mariage Les régimes matrimoniaux déterminent les effets que le mariage produit sur les biens des époux, ce qui apparaît…
Droit civil : Les obligations La théorie générale des obligations constitue un corps de règles d’une importance primordiale, car elle régit toute la vie économique…
Droit civil : Les biens Le droit des biens a pour objet les richesses servant à l’usage des hommes : par exemple la propriété, ses…
Droit civil : La personne au cœur du droit Pour Portalis, « les lois sont faites pour les hommes et non les hommes pour les lois » : seule…
Le code civil Son origine La source principale du droit civil est le code civil (1804), que l’on doit à la volonté de…
Droit civil Dans une de ses acceptions actuelles, la plus répandue, le droit civil régit la vie privée des hommes et ordonne leurs…
