Droit au chomage apres cdd
L 124-2: «Le contrat de travail temporaire, quelle que soit sa cause, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de fournir des emplois durables liés à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice.
Comment la CDD et les contrats temporaires sont précaires? Il s’agit d’une idée de construire une carrière stable et non un CDD. -La stabilité et l’argument sociologique que nous n’aimions pas l’idée de garder l’employé et il n’ya pas de préavis, si il ya une redondance – CDD et contrats d’intérim ne sont pas aussi précaire que: – on peut souhaiter de propagation de la CDD et les contrats temporaires. – Si l’employeur met fin à un contrat à durée déterminée, il doit verser au salarié tous les salaires qu’il aurait perçus s’il était resté jusqu’à la fin de la CDD. – Les employés temporaires sont comptabilisés dans la taille de l’utilisateur professionnel et peut être représenté. – Peut fournir une clause d’exclusivité à condition que le employeeshould ne peuvent être employés à temps partiel parce qu’il est privé d’un minimum que l’employé pourrait recevoir en accumulant deux contrats à temps partiel par exemple. mais il ya une limite à ceci:une ordonnance de santé publique qui limite l’accumulation de plusieurs à temps partiel si elle dépasse le maximum autorisé en termes de nombre d’heures (par exemple, un chauffeur de camion avait accumulé plusieurs CDD à temps partiel et est arrivé en fin de semaine plus de 50 heures de travail. la santé publique est venu d’annuler une partie de la CDD). la clause de non concurrence est différente de la clause d’exclusivité. il vient après l’expiration du contrat: la clause de non concurrence doit être limitée dans le temps et l’espace et doit être justifiée par un intérêt légitime.
L 124-2: «Le contrat de travail temporaire, quelle que soit sa cause, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de fournir des emplois durables liés à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice.
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