Droit au rmi
Le revenu minimum d’insertion (RMI) est une subvention française, à compter du 1er Décembre 1988 et le 31 mai 2009. Financé par l’Etat concernant l’attribution et des conseils généraux sur les mesures d’intégration, il a été payé par les caisses d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole Association (MSA) pour les personnes sans ressources ou avec des ressources inférieures à un plafond fixé par décret. Le RMI a été remplacé le 1er Juin 2009 par le revenu de solidarité active (RSA), plus large.
Le RMI a été un avantage et insaisissable incessibles, sauf en cas de trop-perçu. Dans ce dernier cas, le recouvrement des trop-payés a été effectuée par voie de retenue de 20% sur les prestations à échoir.
En Mars 2007, 1.229.754 bénéficiaires ont vu en France (départements métropolitains et d’outre-mer). Une majorité de ces personnes vivaient seules.
Dépôt de la demande de RMI
De l’acte II de la décentralisation, un certain nombre d’organismes qui gèrent la prestation (CAF, CMSA) a également été chargé par le ministère de l’Éducation du droit administratif au RMI.
La loi du 18 Décembre 2003 a contribué à diversifier les participants dans l’instruction administrative de l’affaire.
L’analyse sociologique
L’évolution du nombre des bénéficiaires du RMI
Source: CNAF
Activités des bénéficiaires d’aide sociale
Selon une étude réalisée par l’INSEE en 2001, quart de RMI avaient un emploi ou stage rémunéré. Au cours des 21 mois précédant l’étude, la moitié des bénéficiaires ont connu une période d’emplois employment.These sont généralement à temps partiel, et seulement un quart étaient indéterminés. Le salaire moyen de ces actifs était de 610 euros net.
Anne et Marine Rambach selon (2009), 50% des bénéficiaires d’aide sociale Parisiens exercé une artistique ou intellectuelle (freelance, édition, recherche, etc.).
Catégorie de personnes le plus souvent les bénéficiaires
Les départements d’outre-mer, la Méditerranée, au nord de la France et la région parisienne à la fin de 2005, une plus grande proportion de RMI dans la population que le reste du territoire.
Débat sur l’utilité du RMI
Les problèmes de logement de l’appareil
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