Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui couvre les règles concernant la forme du gouvernement, la constitution du gouvernement et les autorités publiques et la participation des citoyens dans l’exercice de ces pouvoirs. Cette loi de la Constitution est sanctionné par un juge. droit constitutionnel apporte des règles juridiques qui touchent les institutions, le système standard et la relation entre les normes et les droits fondamentaux.
La constitution
L’extension du bloc de constitutionnalité : le préambule de la constitution de 1958
Autorité des décisions du Conseil constitutionnel
Droit constitutionnel et institutions politiques
Forme d’une constitution:
- Définitions
- L’origine du droit constitutionnel écrit
- De l’instabilité constitutionnelle française
Droit constitutionnel : Matière d’une constitution
Une Constitution exprime des valeurs
Pas de Constitution sans garantie des droits
Une Constitution définit un type de régime
Une Constitution distribue des compétences et organise des procédures
Droit constitutionnel : Quelle est la meilleure constitution
Du bon usage de la raison en droit constitutionnel
Solon avait raison
Les sources constitutionnelles du droit
La constitution engendre deux types de règles : celles relatives à l’organisation des pouvoirs et celles relatives aux droits fondamentaux.
En France, jusqu’en 1971, date à laquelle le Conseil constitutionnel a reconnu valeur constitutionnelle au préambule de la Constitution de 1958, seules les règles relatives à l’organisation des pouvoirs intéressaient concrètement le droit constitutionnel.