Droit de préemption
Droit de préemption
Un droit de préemption est un droit légal ou contractuel qui permet les individus privées ou publiques d’acheter un bien par priorité à toute autre individu et ce quand le propriétaire manifeste son désir de le vendre.
Les organismes publics : Les mécanismes particuliers
La commande publique
Le 1 % artistique
Le droit de préemption
Le contrôle de l’exportation
Les organismes publics : L’État
L’État et les collectivités territoriales, ainsi que les organismes qui en dépendent, interviennent de façon majeure dans l’acquisition d’œuvres d’art existantes ou à créer, à travers leurs administrations permanentes spécialisées (DAP, DMF, FRAC, etc.) mais aussi à travers des mécanismes particuliers comme la commande publique, le 1 % artistique, le droit de préemption et le contrôle des exportations.
Les différentes organisations de vente : Les ventes aux enchères publiques
Les ventes aux enchères se caractérisent par une mise en vente ouverte à tous de biens dont la description à été au préalable communiquée. La personne qui dirige les opérations annonce un prix de départ et les acquéreurs potentiels enchérissent oralement, la vente se concluant sur la base de la dernière enchère.
Les différentes organisations de vente : Les ventes par Internet
Les ventes de biens culturels par voie électronique sont en pleine expansion, sous deux formes différentes : la vente par des galeries virtuelles qui, ne possédant pas de local, présentent les œuvres de leurs artistes via Internet et la vente aux enchères d’œuvres dont le principal acteur est la société e Bay. Le contexte juridique de ces deux pratiques est très différent.